Catégorie Informatique et Internet

Klikx Paris

Posté le dimanche 10 septembre 2017

D’après les estimations de la Commission européenne la fraude à la TVA en France représenterait 14 milliards d’euros dont 3 milliards concerneraient la fraude à la caisse enregistreuse, manœuvre consistant à effacer au moyen de logiciels frauduleux une partie des recettes en espèces enregistrées. Expert Market fait le point sur les caisses enregistreuses sécurisées ainsi que les logiciels de caisse aux normes 2018.
Le dispositif de lutte contre la fraude fiscale prévoyait déjà dans loi du 6 décembre 2013 des mesures contre la fraude réalisée à l’aide de logiciels de caisse frauduleux et visait les éditeurs de logiciels. Le nouveau dispositif vise quant à lui à sanctionner le commerçant utilisateur.
Dans le cadre des mesures prises par le Ministère des finances pour lutter contre la fraude à la TVA, l’article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaure l’obligation pour les commerçants et les autres professionnels assujettis à la TVA de s’équiper d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse sécurisé et certifié.
Désormais toute personne assujettie à la TVA lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse est tenue dès le 1er janvier 2018 d’utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé conforme aux nouvelles exigences légales.
Les commerçants n’ayant pas d’attestation ou de certificat de caisse sécurisée à fournir aux agents de l’administration fiscale à l’issue d’un contrôle inopiné s’exposeront à une amende de 7 500 euros par logiciel de comptabilité ou de gestion ou par système de caisse concerné. Cette amende pourra être cumulée avec les rappels d’impôt et pénalités qui seraient dus à la suite d’un contrôle de la comptabilité de l’entreprise, au titre des recettes qu’un logiciel frauduleux aurait permis de dissimuler.

Autres rubriques dans la même thématique :

  • Sécurité et cryptage - Des logiciels pour crypter vos données. Sécurité des données et solutions de cryptage des données.
  • Référencement - Guides pratiques et complets du référencement. Comment référencer son site avec le référencement naturel...
  • Matériel - Pour vos achats de matériel informatique, PC portable, ordinateur de bureau, imprimantes et cartouches, accessoires...
  • Langages de programmation - Liste de sites sur tous les langages de programmation et ceux que vous devriez étudier.
  • Musique électronique - Les portails de la musique électronique, l'histoire de la musique électronique depuis les années 1950.
  • Moteurs de recherche, annuaires - Liste de moteurs de recherche et d'annuaires pour référencer votre site internet.
  • Multimédia - Des logiciels multimédia pour créer, utiliser ou piloter vos médias, musiques, sons, images, vidéos...
  • Accés Internet, FAI - Les fournisseur d'accès à Internet qui offrent une connexion à Internet. Comparatif, test et avis...
  • Services Internet - Les principaux services internet, de la messagerie électronique au chat en passant par le FTP...
  • Messagerie électronique - Les principes de fonctionnement de la messagerie électronique, des messages transmis par un réseau informatique.
  • Internet - Internet, le réseau informatique mondial accessible au public.
  • Création de blogs / blogs - Liste de blogs sur différents sujets et sites offrant la possibilité de créer un blog. Plate-forme de blogs gratuits.
  • Télécommunications
  • Tuning Informatique - L'optimisation et la personnalisation de votre matériel grâce au tuning informatique.
  • Conception graphique / Design - Tout sur la conception graphique et le design, design d'interface utilisateur, webdesign, tendances émergentes à la conception graphique, style graphique, création graphique...

Autres sites dans la même catégorie :

Creation application mobile
Creation application mobile

Creation application mobile est un site web mis en ligne par l’entreprise Perfect Community. Ce site est entièrement consacré au développement d’applications mobiles de…

Voir la fiche de Creation application mobile

SocialJs, plateforme d'OIP Solutions
SocialJs, plateforme d'OIP Solutions

Site professionnel

OIP Solutions propose des logiciels de gestion de la relation clients, de projets, d’idées et de ressources humaines à travers une plateforme accessible sur le…

Voir la fiche de SocialJs, plateforme d'OIP Solutions

Le monde des logiciels espions
Le monde des logiciels espions

Vous trouvez-vous ridicule parce que vous êtes à la risée de votre entourage ? Votre partenaire vous cache-t-il des choses, peut-être une liaison, alors que…

Voir la fiche de Le monde des logiciels espions

Déclaration Cnil : 1086105
©1two, tous droits réservés 2018. Screenshots par Robothumb.