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Posté le samedi 22 juin 2019

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parlant de : Rencontrez-vous une situation avec un proche ou une autre personne que vous souhaitez emmener devant un tribunal ? Pour ce faire, il est indispensable d’informer l’intéressé de votre décision. L’acte par lequel vous mettez au courant le répondant s’appelle l’assignation en justice. Rédigée par un huissier, elle possède une valeur juridique et reste la première disposition à prendre avant de faire connaitre une affaire à une juridiction.

Les mentions obligatoires dans cette convocation
Dans une assignation en justice, vous devez notifier un certain nombre de renseignements. Dans cet acte, vous aurez à indiquer votre identité et votre adresser sans oublier celles de votre défendeur. Mentionner le tribunal saisi, les pièces justificatives des prétentions et d’une tentative de réglementation à l’amiable de la situation reste aussi indispensable. S’il s’agit d’une affaire qui porte sur une dette, il serait nécessaire de ne pas omettre le montant. Vous devez de même renseigner les modalités de comparution devant la juridiction et l’importance pour le répondant de se présenter suivant la date et le lieu figurant sur l’assignation.

Autres renseignements sur une assignation en justice
Il est tout normal que vous paniquiez ou manifestiez un sentiment de peur lorsque vous recevez une assignation. Pour une toute première fois. Toutefois, vous devez prendre connaissance des informations qui figurent sur l’acte avant toute prise de décision. Si vous avez la certitude de n’être pas en faute, vous devez admettre l’assignation et aller vous défendre. Dans ce cas, l’aide d’un avocat reste primordiale. Vous avez aussi la possibilité d’opter pour une solution à l’amiable.

L’assignation en justice possède également des effets dès sa notification. Pour en savoir davantage sur ceux-ci, le guide Avocats Juristes vous propose des informations. Un article relatif aux démarches de cet acte figure sur cette interface. C’est une plateforme qui s’intéresse particulièrement au domaine juridique. Hormis les différents articles qui y sont disponibles, elle permet aux justiciables de se faire une idée des métiers tels qu’avocat, juge, juriste et notaire.

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