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Posté le lundi 14 mai 2018

La plupart des commerces aujourd’hui sont tenus par des personnes qui louent un local. Les raisons de cette pratique peuvent être notamment la recherche d’un bien immobilier qui soit bien situé. Les détenteurs de biens immobiliers y ont justement vu une opportunité de générer des revenus sur leurs propriétés. Le bail commercial représente le contrat qui lie ces propriétaires aux gérants qui sont par exemple des pharmaciens, des épiciers ou des restaurateurs. Immobilier-des-commerces.com est un site qui fait la lumière sur les spécificités de ces baux commerciaux.

Le site à consulter pour tout savoir sur le bail commercial

Un bail commercial concerne des locaux prévus pour une exploitation commerciale, artisanale ou industrielle. Les régimes juridiques et les critères de ce type de contrat sont assez particuliers. Il est par exemple possible de mentionner dans les clauses du contrat la destination du local commercial. Il s’agit d’imposer au locataire l’activité qu’il doit y exercer. Le non-respect de cette clause peut entraîner des sanctions à l’endroit du locataire. Ce dernier peut en accord avec le propriétaire effectuer une déspécialisation pour mener une activité compatible à la destination du bail. Il s’expose dans certains cas au payement d’un impôt sur l’indemnité nécessaire pour réaliser le changement d’exploitation.

Il existe plusieurs types de loyers commerciaux à savoir le loyer forfaitaire, indexé, variable. Vous pouvez aussi rencontrer dans certains cas des loyers à paliers avec franchise ou allègements. Les règlements de ces loyers s’effectuent indépendamment des conflits qui peuvent exister avec le bailleur. Il faut dans ces cas continuer le payement du loyer et saisir les tribunaux pour régler le litige. De la même façon, un bailleur peut avoir recours à la justice pour vider des lieux un locataire en situation d’irrégularité. La durée normale d’un bail commercial en France est prévue par le code de commerce et s’étale sur 9 ans. En cas de renouvellement de bail, les deux parties peuvent s’entendre sur une durée supérieure à 9 ans.

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