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Le démembrement de propriété

Posté le jeudi 02 mars 2017


Le démembrement de propriété

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parlant de : S’il existe plusieurs moyens d’augmenter son patrimoine, de le transmettre et de mettre ses proches à l’abri, le démembrement immobilier temporaire est un des plus rentables, des plus simples, et des plus sûrs pour les deux parties.

L’achat en nue-propriété permet de faire une acquisition immobilière à moindre coût et d’économiser de 15 à 45% du prix initial du bien. La taxe foncière, les responsabilités et les problèmes de gestion étant à la charge de l’usufruitier, c’est une économie d’argent autant que d’énergie. Et si c’est également l’usufruitier qui perçoit les éventuels revenus locatifs, c’est lui qui les déclare sur ses impôts. Le nu-propriétaire investit donc dans une épargne foncière sans pour autant majorer ses impôts sur le revenu, ce qui est particulièrement intéressant dans le cas d’un achat de parts d’une SCPI. Si on a dans l’idée d’investir pour préparer sa retraite, il est indispensable de faire coïncider la fin du démembrement avec la baisse de revenus, afin de retrouver la pleine propriété et toucher ses dividendes, qui constitueront un complément de retraite qui palliera avantageusement la baisse de revenus.

Le démembrement de propriété facilite donc l’acquisition d’un bien, mais pas seulement. C’est également un moyen de transmettre son patrimoine à ses proches sans pour autant en perdre l’usufruit. Il est en effet possible de faire une donation de la nue-propriété d’un bien tout en en conservant l’usufruit, la pleine propriété étant reconstituée au décès de l’usufruitier. Le nu-propriétaire devient alors automatiquement plein propriétaire, et ce sans frais supplémentaires. Par exemple, sur les déclarations de patrimoine des ministres, députés et sénateurs publiées sur internet, on peut voir que le candidat des Républicains aux élections présidentielles de 2017 possède des quote-parts de nues propriétés sur deux maisons. De plus, les droits de donation étant calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, c‘est une succession à moindre coût, le donataire recouvrant la pleine propriété du bien au décès du donateur, sans autre démarche ni frais de succession.

Ce système de capitalisation peut, certes, servir à transmettre son patrimoine immobilier, mais il est également efficace pour transmettre une entreprise. C’est, dans tous les cas, un excellent moyen de protéger son conjoint ou de donner un coup de pouce à ses enfants.


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UDV Conseil SARL
5-7 rue du Chevalier de Saint-Georges
Paris
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France

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