Catégorie Droit des Affaires

Louis le Foyer de Costil - Avocat en droit pubilc

Posté le vendredi 30 décembre 2016

Louis le Foyer de Costil - Avocat en droit pubilc

parlant de : Site de Louis le Foyer de Costil, avocat au barreau de Paris. Il intervient en particulier à Paris et en Ile-de-France. Le cabinet est situé 12 bd de Courcelles 75017 Paris.

Il intervient en droit public des affaires, droit des marchés publics, droit des étrangers, droit des contrats administratifs, fonction publique, droit de l'environnement et droit de l'éducation, délégation de service public, assistance à maîtrise d'ouvrage, droit des collectivités territoriales, concessions, intercommunalité, référé précontractuel, référé contractuel, recours Tarn et Garonne, recours en responsabilité, droit de l'enseignement, droit des concours, recours de plein contentieux, recours pour excès de pouvoir, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme, permis de construire, marchés de travaux, marchés de fourniture, marchés de service, partenariat d'innovation, marchés de partenariat, PPP, contrats de partenariat, loi NOTRE, loi ALUR, loi MAPTAM...

Il intervient en conseil et en contentieux devant l'ensemble des juridictions administratives: tribunal administratif, cour administrative d'appel et conseil d'Etat, notamment devant le tribunal administratif de Paris.

Il intervient dans le domaine de l'énergie, droit des transports, droit des déchets, de l'environnement, de l'eau et de l'assainissement, smart city, de l'information, éclairage public, données publiques, OPEN DATA, accès aux documents administratifs,numérique publique, nature, environnement, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), protection de la nature, des milieux naturels et de la biodiversité, énergies renouvelables et commande publique verte.

Louis LE FOYER DE COSTIL intervient très régulièrement pour la mise en œuvre des projets publics et dispose d’une expertise approfondie en droit public et notamment en matière de droit administratif général, contentieux administratif, contrats publics (passation, négociations, contentieux, suivi, réclamations), de domanialité, intercommunalité, urbanisme et d’aménagement.

Il bénéficie par ailleurs d’une très solide expérience en matière contentieux.

Il conseille des collectivités territoriales, Etat, régions, départements, associations loi 1901, PME (petites et moyennes entreprises), PMI, établissements publics, EPIC, EPA, grandes entreprises, et particuliers.

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