Maître Bruno Le Toullec, Avocat à Nantes en droit de l'état civil

Posté le lundi 13 mars 2017

Cette fiche intitulée « Maître Bruno Le Toullec, Avocat à Nantes en droit de l'état civil » ne propose aucun lien externe. Intéressé par un lien vers votre entreprise ou votre activité sur cette page ? Contactez-nous.

Je suis Avocat au Barreau de Nantes depuis 1998

J’interviens essentiellement en matière d’état civil et notamment dans les domaines suivants :

- les mariages à l'étranger.

J'interviens pour mettre fin aux délais excessifs pour obtenir la délivrance du certificat de capacité à mariage ou la transcription du mariage,
J'interviens aussi en cas de sursis et de saisine du Procureur de la République de Nantes par un consulat ou le Bureau des transcriptions pour le Maghreb
En cas d'opposition à mariage ou à transcription de mariage, je saisis très régulièrement le Tribunal de grande instance de Nantes pour demander la mainlevée de ces oppositions.
Je peux intervenir en défense ou en demande dans les procédures d'annulation de mariage,

- l'adoption internationale

J'interviens en matière de reconnaissance en France des adoptions prononcées à l'étranger : exequatur des adoptions simples ou plénières, conversion en adoption plénière des adoptions simples, si les conditions sont réunies, contestation des décisions de refus du Procureur de la République de reconnaître une adoption étrangères, etc.

- changement de prénom

Cela concerne le changement de prénom à proprement parler mais aussi l'ajout, la suppression ou l'inversion de prénoms

- la rectification des actes d'état civil

Il peut s'agir d'obtenir la rectification d'erreur d'orthographe dans le nom, le prénom, le lieu ou la date de naissance, etc. Il peut aussi s'agir d'obtenir un changement complet lorsque l'erreur n'est pas une simple erreur d'orthographe

- la reconnaissance en France des actes et jugements étrangers
D'une manière générale, je peux intervenir pour la transcription, la vérification d'opposabilité et l'exequatur en matière d'adoption, de divorce, de mariage, de changement de nom ou de prénom, etc.

- contentieux de la nationalité
Cela peut concerner les difficultés liées aux demandes de certificat de nationalité française, les procédures de contestation de la nationalité à la demande du Procureur de la République, etc.

Toutes ces matières supposent une bonne connaissance et compréhension du droit international et européen et des mécanismes spécifiques à l'état civil.

En plus de ce site qui traite du sujet « Maître Bruno Le Toullec, Avocat à Nantes en droit de l'état civil », nous vous invitons à découvrir des sites de qualité qui délivrent aussi des informations pertinentes comme « Avocat droit pénal Palaiseau », « Avocat pour divorce à Paris 16 », « Avocat en droit de la famille à Évry », « Avocat regroupement familial à Nice », « Avocat droit de la famille Toulouse », « Avocat droit de la famille Montrouge », « Avocat droit de la famille Versailles », « Avocat droit de la famille Paris 16 », « Avocat divorce Bourg-en-Bresse », « Avocat Divorce : spécialiste du droit de divorce », et bien d’autres…

Ce site vous a-t-il plu ?

Pas encore noté

Propulsé par 1two Star Rating System.

Donnez votre avis

Vous pouvez donner votre avis sur ce site.

Votre avis doit obligatoirement focaliser sur le site https://www.blt-avocat-nantes.fr, les produits vendus, les services ou le contenu proposés ; il peut aussi apporter des conseils, des informations supplémentaires percutantes ou toute autre valeur ajoutée.

Il est strictement interdit de faire de la publicité déguisée ou d’insérer des liens.

Tout avis qui ne respecte pas ces règles sera immédiatement supprimé.

Autres rubriques dans la même thématique :

Guide Compléments alimentaires - Les compléments alimentaires et les suppléments nutritionnels pour optimiser votre santé. (…)
Guide Diététique et nutrition - La diététique et nutrition ou l'ensemble des règles à suivre pour un régime équilibré, tous les sites d'actualités et d'informations en alimen (…)
Guide Famille - La famille est l'ensemble des générations successives descendant des mêmes ancêtres. (…)
Guide Généalogie - Comment retrouver vos ancêtres ? Les portails de la généalogie. Partez à la recherche de vos racines et construisez votre arbre généalogique. (…)
Guide Handicaps - Sites d'informations et de services pour toutes les personnes concernées par une des quatre familles de handicaps : visuel, auditif, mental ou moteur (…)
Guide Hôpitaux & cliniques - Recherchez les hôpitaux et cliniques près de chez vous, avec toutes les informations utiles. (…)
Guide Informations santé - Les meilleurs portails sur la santé, les conseils, les tests, les dernières avancées médicales, les maladies et leur traitement, la grossesse, la (…)
Guide Institut de Beauté - Détendez-vous avec notre sélection d'instituts de beauté homme et femme, soins du visage et du corps, spa et bien-être... (…)
Guide Laboratoires d'analyses médicales - Votre bilan sanguin grâce à cette liste de laboratoires d'analyses médicales, prélèvements, prise de sang, urines, etc... (…)
Guide Maladies et pathologies - Toutes les informations santé sur les maladies et pathologies et leurs symptômes. Liste des pathologies courantes. (…)
Guide Matériel médical - Les sites références sur le matériel médical. Retrouvez tout le matériel médical dont vous avez besoin, thermomètre, tensiomètre, glycémie... (…)
Guide Médecine - La rubrique médecine de l'annuaire, ou l'art de guérir. (…)
Guide Médecine alternative - La médecine alternative est toute pratique qui vise à obtenir les effets curatifs de la médecine, mais qui manque de plausibilité biologique et qu (…)
Guide Opticiens - Un opticien est la première personne que les gens rencontrent lorsqu’ils recherchent des soins de la vue. Les opticiens sont directement impliqués (…)
Guide Parapharmacies - Produits de parapharmacies, médicaments en ligne, pharmaciens diplômés à votre écoute pour répondre à toutes vos questions. (…)
Guide Pharmacie - Liste de pharmacies en ligne ou adresses de pharmacies, proposant la vente en ligne de médicaments et de produits de parapharmacie. (…)
Guide Pompes funèbres
Guide Relaxation - Les techniques de relaxation afin de réduire le stress, l'anxiété ou la douleur. Gestion de la douleur, respiration abdominale, relaxation musculai (…)
Guide Santé - Des conseils de santé, l'actualité sur la santé, un état de complet bien-être physique. (…)
Guide Santé au travail - Les services de santé au travail, prévention et conseille employeurs / travailleurs dans le domaine de la santé au travail. (…)
Guide Santé des personnes âgées - Promouvoir la santé des personnes âgées. Informez-vous sur les maladies liées à l'âge comme la perte de l'audition, la presbytie, la dénutritio (…)
Guide Santé mentale - Prévention en santé mentale, destiné à tous ceux qui se sentent concernés par le bien-être psychique. (…)
Guide Services d'urgence - Tout ce que vous devez savoir sur les services d'urgence. Accueil et traitement des urgences. (…)
Guide Soins à domicile - Services de soins à domicile pratiqués par des personnels soignants pour les personnes âgées et les personnes handicapées. (…)
Guide Soins capillaires - Soins capillaires pour tout types de cheveux. Quels soins pour vos cheveux ? (…)
Guide Thalassothérapie et thermalisme - La thalassothérapie, des soins à base d'eau de mer, et la cure thermale, des soins à base d'eau minérale naturellement chaude. (…)

Autres sites dans la même catégorie :

Avocat Mont de Marsan : Me KEDIRI-BONNY

Fiche dédiée de présentation du Site Internet Avocat Mont de Marsan : Me KEDIRI-BONNY. Découvrez l’activité de Avocat Mont de Marsan : Me KEDIRI-BONNY.

Voir la fiche du site

Avocat spécialiste en droit des étrangers

Fiche dédiée de présentation du Site Internet Avocat spécialiste en droit des étrangers. Découvrez l’activité de Avocat spécialiste en droit des étrangers.

Voir la fiche du site

Smadja valérie, avocat de la famille à paris

Fiche dédiée de présentation du Site Internet Smadja valérie, avocat de la famille à paris. Découvrez l’activité de Smadja valérie, avocat de la famille à paris.

Voir la fiche du site

Maître huot, avocat du divorce à perpignan

Fiche dédiée de présentation du Site Internet Maître huot, avocat du divorce à perpignan. Découvrez l’activité de Maître huot, avocat du divorce à perpignan.

Voir la fiche du site

Cabinet d'Avocat en divorce à Paris

Fiche dédiée de présentation du Site Internet Cabinet d'Avocat en divorce à Paris. Découvrez l’activité de Cabinet d'Avocat en divorce à Paris.

Voir la fiche du site

Maître Amélie HUIN avocate à Strasbourg en droit de la famille et droit pénal

Fiche dédiée de présentation du Site Internet Maître Amélie HUIN avocate à Strasbourg en droit de la famille et droit pénal. Découvrez l’activité de Maître Amélie HUIN avocate à Strasbourg en droit de la famille et droit pénal.

Voir la fiche du site

Avocat ancien Notaire

Fiche dédiée de présentation du Site Internet Avocat ancien Notaire. Découvrez l’activité de Avocat ancien Notaire.

Voir la fiche du site

Avocat droit de la santé, Marseille

Fiche dédiée de présentation du Site Internet Avocat droit de la santé, Marseille. Découvrez l’activité de Avocat droit de la santé, Marseille.

Voir la fiche du site

Avocat en droit de la famille, St Nazaire

Fiche dédiée de présentation du Site Internet Avocat en droit de la famille, St Nazaire. Découvrez l’activité de Avocat en droit de la famille, St Nazaire.

Voir la fiche du site

Avocat divorce Lille, Maître Isabelle POGGI

Fiche dédiée de présentation du Site Internet Avocat divorce Lille, Maître Isabelle POGGI. Découvrez l’activité de Avocat divorce Lille, Maître Isabelle POGGI.

Voir la fiche du site