My PACS

Posté le dimanche 09 octobre 2016

My PACS

Visiter le site parlant de : My-PACS est une société de service destinée aux couples souhaitant conclure un pacte civil de solidarité. Chaque année environ 170.000 pactes civils de solidarité sont conclus en France, or moins de dix pour cent (10%) le sont par l’intermédiaire d’un professionnel (PACS authentique). Il en résulte donc que l’immense majorité de ces pactes sont adoptés en ayant recours aux modèles types que l’on retrouve en libre service sur internet. Malheureusement, aucun de ces modèles en libre service n’est satisfaisant : certains sont mal rédigés, d’autres sont incohérents voire incorrectes. Surtout, tous ont deux points communs. D’une part, ils sont totalement incomplets se confinant à réitérer les grands principes prévus par la loi, là ou une bonne convention devrait au contraire organiser précisément les relations patrimoniales et extra-patrimoniales des partenaires dans le cadre des principes légaux. D’autre part, les conventions sont fournies aux futurs partenaires sans aucune information, laissant ces derniers choisir un statut patrimonial sans réellement savoir en quoi cela les engage.

Face à ce constat, My-PACS souhaite à la fois offrir aux futurs partenaires une base de données complète sur tous les aspects du pacte civil de solidarité, mais également la possibilité de générer leur convention de PACS personnalisée et adaptée à leurs besoins qui leur sont propres.

La base de données My-PACS regroupe l’ensemble des informations concernant le pacte civil de solidarité: des formalités préalables à sa conclusion jusqu’à sa dissolution, en passant par les effets du PACS (obligations réciproques des partenaires; avantages civils, fiscaux, sociaux procurés par le pacte civil de solidarité ainsi que les éventuels pertes d’avantages dont peut être victime un partenaire suite à la conclusion d’un pacte civil de solidarité…).

En complément de cette base de données, My-PACS propose aux futurs partenaires, via une plateforme de téléchargement, des conventions complètes de pacte civil de solidarité, à la fois juridiquement sécurisées et à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

La volonté de My-PACS est d’offrir aux futurs partenaires des conventions de PACS sur mesure, afin de leur procurer un cadre de développement stable pour leur couple et une sécurité face aux aléas de la vie.

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