Guide : Droit et législations

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Découvrez les 234 sites listés dans la catégorie Droit et législations

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Conseillers en droit bancaire et fiscal
Conseillers en droit bancaire et fiscal
Posté le mardi 22 juin 2021

Site professionnel

Le droit fiscal se distingue selon qu’il s’agisse d’une taxation directe ou indirecte. Impôts sur le revenu, impôt sur grande fortune, impôt locaux ou régionaux, TVA, cotisations diverses… nous sommes tous confronté à l’une ou l’autre de ces mesures fiscales. Mais parfois, il arrive que nous contestions les appels de…

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Avocat du droit des sociétés et des affaires
Avocat du droit des sociétés et des affaires
Posté le jeudi 14 janvier 2021

Pour la défense de vos droits, l’avocat est le professionnel qui vient à votre rescousse. Toutefois, selon le type de problème que vous avez, il est important de faire recours à un avocat spécialiste du domaine. Maître Kristina Slavova est une avocate qui se propose à vous avec plusieurs domaines…

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Protection juridique professionnelle
Protection juridique professionnelle
Posté le jeudi 10 décembre 2020

Les litiges relatifs au contrat de bail sont assez fréquents. Très souvent, bailleur et preneur peuvent entrer en conflit et cela peut conduire devant un tribunal. Par exemple, un bailleur de locaux professionnels peut décider d’augmenter votre loyer de façon exagérée. Dans ce cas, vous vous demandez sûrement comment procéder…

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RIC : Référendum d'initiative citoyenne
RIC : Référendum d'initiative citoyenne
Posté le vendredi 19 juin 2020

Dans le cadre de l'opération Article 3 nous composons graduellement une puissance populaire composée d'individus qui concèdent de placer de côté leurs différences politiques et leurs autres revendications pour se centrer sur un objectif rassembleur : acquérir l'inscription du RIC dans la Constitution de la Cinquième République française.
ce projet…

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Voir ce site
Voir ce site
Posté le lundi 20 avril 2020

Vous disposez d’un cabinet juridique dans l’espace de l’Union Européenne. Pour la protection des données de vos clients en ce qui concerne votre pratique juridique, il y a des mesures que vous devez prendre en compte. Au nombre de celles-ci, il y a le RGPD qui n’est pas à négliger.…

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Cabinet de conseil du juridique
Cabinet de conseil du juridique
Posté le lundi 20 janvier 2020

Cette plateforme vous présente un cabinet de conseil juridique qui vous apporte son expertise sans plusieurs domaines du droit. En effet, pour diverses situations, qu’elles relèvent du domaine personnel ou professionnel, vous avez besoin d’une juridique afin de faire des choix en conformité avec la loi. Pour la défense et…

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Le rôle d'un avocat pénaliste
Le rôle d'un avocat pénaliste
Posté le jeudi 19 décembre 2019

L’avocat-pénaliste est un professionnel qui défend les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions et aussi celles qui sont des victimes. Il intervient généralement au moment où le client est convoqué ou lorsqu’il est mis en examen devant un juge d’instruction. Pour défendre son client, le pénaliste identifie les irrégularités de…

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Aide Juridique
Aide Juridique
Posté le samedi 07 décembre 2019

- Icône emplacement Québec (Canada)

Notre firme d’avocats oeuvre en droit criminel et pénal à Québec et à Montréal.

Nous sommes des avocats compétents et humains. Nous défendons des gens accusés d’avoir commis une infraction criminelle ainsi que des victimes d’un crime. Nos avocats se consacrent aux dossiers complexes ainsi qu’aux clients faisant face à des…

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www.notaires-nantes.fr
www.notaires-nantes.fr
Posté le jeudi 05 décembre 2019

Désirez-vous les services de vrais notaires à Nantes pour un projet immobilier important ? Si la réponse est oui, alors vous êtes à la bonne adresse. Le site que voici est dirigé par une Étude de notaires de référence qui propose des services dans le domaine du droit immobilier. Il…

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Les experts de l'immigration en Belgique
Les experts de l'immigration en Belgique
Posté le jeudi 03 octobre 2019

Souhaiteriez-vous vous installer en Belgique pour y travailler comme salarié ? Envisagez-vous plutôt d’investir ou de créer une société en Belgique ? Quel que soit le projet pour lequel vous souhaitez immigrer dans ce pays, vous avez visiblement besoin d’être orienté et conseillé dans votre démarche. S’il y a un…

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Blog en droit civil
Blog en droit civil
Posté le jeudi 19 septembre 2019

Le droit civil est une branche du doit privé qui rassemble toutes les règles qui régissent les rapports sociaux qu'entretiennent les personnes entre elles, qu'il s'agisse des personnes physiques ou morales. Lorsque deux personnes entretiennent des relations conflictuelles et souhaitent en venir à bout devant une juridiction, elles doivent faire…

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Blog dans le domaine du droit pénal
Blog dans le domaine du droit pénal
Posté le jeudi 12 septembre 2019

Droit-penal.net est un blog de référence qui vous informe sur le droit pénal en France. En effet, il met à votre disposition, une sélection des meilleurs avocats pénalistes pouvant répondre à vos moindres préoccupations. Ainsi, vous pourrez consulter des spécialistes tels que Maître Audrey GADOT à Nanterre, Maître CARON ou…

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Etude de notaires à Nice
Etude de notaires à Nice
Posté le jeudi 05 septembre 2019

Si pour une raison ou une autre, vous n’arrivez pas à comprendre le droit en raison de sa grande complexité, n’hésitez surtout pas à vous tourner vers les articles du site notaire-nice.fr. En effet, ce dernier est un blog sur lequel vous pouvez trouver en tout temps des articles qui…

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Votre guide des professions juridiques
Votre guide des professions juridiques
Posté le samedi 31 août 2019

Le domaine de la juridiction est assez délicat et sa maitrise nécessite une réelle prise au sérieux de l’étude ou des recherches dans le domaine. Que vous soyez un simple particulier ou une personne morale, vous devriez prendre la question très au sérieux et la plateforme dénommée « Aides juridiques…

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Défenseurs des droits
Défenseurs des droits
Posté le dimanche 18 août 2019

Le droit est un ensemble de règles propres à une partie de la législation. Toutefois, l’être humain, malgré l’existence de la législation (ensemble des lois qui régissent la vie d’une communauté), peut ne pas s’y conformer. C’est là qu’intervient la justice pour réprimer, sinon pour remettre sur le droit chemin.…

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Avocat droit commercial à Montpellier
Avocat droit commercial à Montpellier
Posté le vendredi 02 août 2019

Avocat-dejean-peligry.fr est une plateforme qui vous présente les compétences d’une avocate au barreau de Montpellier. Il s’agit en effet de MaîtreMarion DEJAN-PELIGRY,une spécialiste qui exerce son métier en instaurant des rapports de confiance avec ses clients.
Les compétences de votre avocate
Maître Marion DEJAN-PELIGRY est un juriste dont la fonction traditionnelle est…

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Avocat en droit bancaire à Saint-Chamas
Avocat en droit bancaire à Saint-Chamas
Posté le mercredi 31 juillet 2019

Annulation de TEG ? Recourez sans plus tarder au service de Maître Christelle Rossi Laborie au Barreau de d’Aix-en-Provence.
Faites confiance à l’avocate à Saint-Chamas qui vous assiste dans différents domaines du droit.
Doté d’une forte expérience l’avocate au Barreau d’Aix-en-Provence vous fait bénéficier de son expertise et de son…

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Vos questions, nos réponses juridiques
Vos questions, nos réponses juridiques
Posté le lundi 15 juillet 2019

Avez-vous besoin d’un véritable guide qui explique tout ce qu’il y a à savoir sur l’univers du droit ? Visitez ce site et vous serez satisfaits !

La rubrique « Défense avocat »
Dans la rubrique « Défense avocat » de ce site, vous découvrirez un article qui explique bien si tout…

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Avocat en droit civil Alençon
Avocat en droit civil Alençon
Posté le mercredi 03 juillet 2019

En matière civile, les situations juridiques ne manquent pas. Il est donc important de vous faire accompagner d’un avocat en droit civil pour des conseils adaptés à chaque situation.

Profitez d’une assistance en droit des contrats

La responsabilité civile et le droit des contrats font partie des matières relevant du droit civil.…

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Avocat en droit social à Tournai
Avocat en droit social à Tournai
Posté le jeudi 13 juin 2019

Le droit du travail est une matière juridique complexe qui est organisée par de nombreuses normes. Dans les relations de travail, ce ne sont pas seulement les conventions internationales et les lois qui s’appliquent. Il y a aussi les conventions collectives, les contrats de travail et même les règlements intérieurs…

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Avocat droit des étrangers Roubaix, Lille
Avocat droit des étrangers Roubaix, Lille
Posté le samedi 08 juin 2019

Vous prévoyez faire des études en France ou y rejoindre votre famille, vous devez avant tout disposer d’un titre de séjour. Maître Olivier CARDON dispose d’un cabinet d’avocats à Roubaix près de Lille.

Profitez d’une aide de qualité pour votre demande de nationalité

Après un certain nombre d’années passées en France, il…

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Avocat droit des sociétés Nice
Avocat droit des sociétés Nice
Posté le vendredi 07 juin 2019

Avant la création d’une société et même pendant qu’elle fonctionne, plusieurs documents juridiques doivent être rédigés. Maître LOCATELLI vous apporte sa compétence en la matière.

Profitez d’un accompagnement pour la rédaction de vos actes

Une société ne peut exister sans l’existence de statuts. Il s’agit d’un document juridique qui organise en effet…

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Cabinet de notaire Sainte-Maxime
Cabinet de notaire Sainte-Maxime
Posté le vendredi 07 juin 2019

À un moment ou un autre de la vie, on a tous besoin d'un notaire pour la bonne marche des choses. Ce spécialiste du Droit intervient beaucoup plus en temps de tranquillité qu'en temps de conflits. Il participe à des moments importants de la vie de chacun. On est en…

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Info Divorce - Tout savoir le divorce et ses conséquences
Info Divorce - Tout savoir le divorce et ses conséquences
Posté le mercredi 05 juin 2019

Mener à bien une procédure de divorce passe par plusieurs étapes et la compréhension de certaines notions. Malheureusement, cela n’est pas toujours facile à moins d’avoir étudié cette discipline et d’avoir par ricochet un diplôme en droit. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles il est important de faire appel…

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Réussir en droit
Réussir en droit
Posté le vendredi 24 mai 2019

De nos jours, l’univers du droit est en perpétuelle évolution. Il est donc presque impossible de faire le droit sans faire des recherches pour être à la pointe des informations dans ce domaine. Ce site a été créé pour vous permettre d’être suffisamment informés sur tout ce qui touche au…

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Huissier de justice Le Havre
Huissier de justice Le Havre
Posté le dimanche 19 mai 2019

Les relations humaines sont parfois ponctuées de haut et de bas. Aux moments roses succèdent parfois les instants de morosité chronique. Dans un contexte financier précaire, on peut par exemple recourir aux bons offices d’un ami pour obtenir un prêt. On devient de fait, un débiteur. Et lui devient un…

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Comité social et économique
Comité social et économique
Posté le dimanche 05 mai 2019

Élus du Comité Social et Economique, désormais, un site internet vous est dédié. CSE guide, vous apporte toutes les informations utiles à propos des droits du travail et des salariés. La plateforme est à votre service pour vous permettre d’obtenir des informations claires et actualisées pour la réussite de votre…

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Portail sur le droit de la famille
Portail sur le droit de la famille
Posté le samedi 27 avril 2019

Différentes causes peuvent amener une personne à vouloir adopter un enfant. L’adoption d’un enfant est une procédure particulière qui peut parfois être longue. Dans les familles recomposées, on assiste souvent à des procédures d’adoption des enfants du conjoint. Voulez-vous savoir comment procéder pour adopter l’enfant de votre conjoint ?

Quelles sont…

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Maître Elodie NAVA, Notaire divorce à Nice
Maître Elodie NAVA, Notaire divorce à Nice
Posté le vendredi 26 avril 2019

Lorsque le divorce entre époux est prononcé par le juge, cela emporte la dissolution du régime matrimonial. Pour le partage des biens entre époux, l’intervention d’un notaire est nécessaire. Vous pouvez faire appel à maître Elodie NAVA à Nice.

La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce

Le choix d’un bon…

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Avocat responsabilité civile Paris 16
Avocat responsabilité civile Paris 16
Posté le mercredi 17 avril 2019

Le droit immobilier est un terme générique employé pour désigner la totalité des lois qui régissent la location et la vente de biens immobiliers. Cet ensemble de lois et de règles s’occupe également de la construction de biens immobiliers et de la résolution de contentieux immobiliers. En effet, les contentieux…

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Divorce-Pratique.com, conseils et infos sur les enjeux du divorce
Divorce-Pratique.com, conseils et infos sur les enjeux du divorce
Posté le lundi 15 avril 2019

Divorce-pratique.com est une plateforme qui met à la disposition de tous des informations pratiques sur les conséquences d’un divorce. Il s’agit en effet d’un espace qui vous permet de connaître les implications et la procédure d’une pension alimentaire, le partage des biens lors de la séparation ainsi que la garde…

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Cabinet de notaire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Cabinet de notaire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Posté le vendredi 12 avril 2019

Tout homme respectueux des lois doit prendre ses dispositions afin d’exercer ses activités en toute légalité. Dans le domaine de l’immobilier par exemple, le déroulement des ventes ne peut se faire sans le concours et la présence d’un notaire. C’est d’ailleurs lui qui intervient tout au long du processus de…

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Juxta Réseau d'Avocats
Juxta Réseau d'Avocats
Posté le vendredi 29 mars 2019

Le réseau Juxta est une organisation de cabinets d'avocats spécialisés en droit social qui partagent une même vision de l'entreprise, une même conception de leur rôle , ainsi qu'un même engagement en sa faveur.
Les membres du réseaux sont reconnus pour leurs compétences, leur expérience, et leur activité unique ou…

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Avocat droit du travail Avignon
Avocat droit du travail Avignon
Posté le mardi 19 mars 2019

En matière sociale, les droits des employés sont souvent violés. La loi a prévu une protection en la matière pour garantir la jouissance de leurs droits. Pour y parvenir, vous devez faire appel à un avocat.

Garantissez la protection de vos droits

Les employés sont confrontés de façon générale à plusieurs abus…

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Avocat pour création de sociétés à Paris
Avocat pour création de sociétés à Paris
Posté le mardi 19 mars 2019

Le droit des sociétés rassemble l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie d’une société, de sa genèse (création) jusqu’à sa mort (liquidation). La création d’une entreprise exige l’accomplissement d’un certain nombre d’actions lui permettant d’exercer son activité sans craindre des poursuites judiciaires dues à un non-respect des normes…

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Notaire création entreprise Chalon-sur-Saône
Notaire création entreprise Chalon-sur-Saône
Posté le mardi 19 mars 2019

Entre autres attributions, un notaire a pour mission de répondre aux requêtes juridiques et fiscales de sa clientèle. À Chalon-sur-Saône, Maître Florence GROSSO offre ce genre de services. Maître Florence GROSSO est notaire en création d’entreprise. Cette attribution est relative à sa qualification en droit des sociétés. À ce titre,…

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Avocat droit dommage corporel Paris 9
Avocat droit dommage corporel Paris 9
Posté le jeudi 14 mars 2019

Les cas d’accident de la circulation, d’un accident de la vie, d’une agression, d’une erreur médicale et d’un attentat ne préviennent pas. Ce sont des situations qui génèrent des conséquences négatives sur la vie de la victime. Elles causent souvent des dommages corporels qui doivent être réparés. Saviez-vous que vous…

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Avocat Juliette Bouzereau à Draguignan
Avocat Juliette Bouzereau à Draguignan
Posté le mardi 12 mars 2019

En matière pénale, les services d’un avocat sont nécessaires pour défendre au mieux vos intérêts. Vous pouvez faire appel à Juliette BOUZEREAU, votre avocate en droit pénal à Draguignan.

Profitez d’une défense de qualité

Dans une procédure judiciaire notamment en matière pénale, il est difficile de se sortir d’affaire sans l’aide d’un…

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Avocat en droit public à Evry
Avocat en droit public à Evry
Posté le jeudi 07 mars 2019

Le droit public concerne toutes les affaires pouvant survenir dans le cadre des relations entre l’État, les administrations publiques et les particuliers. En termes concrets, il comprend :
- Le droit pénal ;
- Le droit fiscal ;
- Le droit constitutionnel ;
- Le droit administratif.
L’État agit donc en tant qu’arbitre pour réduire…

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Avocat Mathilde LERAY - Le Creusot
Avocat Mathilde LERAY - Le Creusot
Posté le samedi 02 mars 2019

Le métier d’avocat est un métier très délicat qui demande un certain savoir-faire et une grande disponibilité. L’avocat doit en effet se mettre au service des clients dont il représente et défend les intérêts. Les interventions d’un avocat sont guidées par le domaine du droit où il intervient. Certains avocats…

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Avocat droit de la famille Paris 9
Avocat droit de la famille Paris 9
Posté le vendredi 01 mars 2019

Pour tous vos problèmes concernant le droit de la famille à Paris 9, vous pouvez recourir au service de Maître Sandra Sellem Toledano.

Votre avocate maître Sandra Sellem Toledano vous promet des prestations d’exception et sur mesure pour toutes vos affaires relatives au droit de la famille à Paris 9.

Les problèmes…

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Avocat en droit de la famille à Beloeil, Bruxelles, Tournai
Avocat en droit de la famille à Beloeil, Bruxelles, Tournai
Posté le vendredi 01 mars 2019

Recherchez-vous à Bruxelles un expert juridique en médiation ? Si oui, vous pouvez sans hésiter vous offrir les services de votre avocat maître Pierre Marie Sprockeels.

Pourquoi faire appel à Maître Sprockeels ?

Inscrit au Barreau de Tournai et exerçant le métier d’avocat depuis 1981, Maître Sprockeels est un avocat généraliste. Il…

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Avocat Alizée Leclercq à Vincennes
Avocat Alizée Leclercq à Vincennes
Posté le jeudi 28 février 2019

Le dommage corporel, qu’il s’agisse d’une agression ou d’un accident de route, traduit le fait de porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique d’un individu. Il peut être temporaire ou permanent. La victime d’un dommage corporel est en droit d’obtenir une indemnisation selon les circonstances et plusieurs autres paramètres.

Différentes indemnisations…

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Avocat Antibes
Avocat Antibes
Posté le jeudi 28 février 2019

Lorsque vient le moment de divorcer, la plupart des futurs ex-époux sont confrontés à des procédures qu’ils ne maîtrisent pas. Entre le genre de procédure à entamer et les causes adéquates du divorce à énumérer, ils n’arrivent pas à se retrouver. Il est alors indispensable d’avoir recours à un avocat…

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Avocat droit de la famille Rennes, Cesson-Sévigné
Avocat droit de la famille Rennes, Cesson-Sévigné
Posté le jeudi 28 février 2019

La défense des intérêts de ses clients, c’est le rôle de tout avocat. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il faut choisir un bon avocat afin d’être sûr de voir ses intérêts bien défendus. À Rennes, Maître Mathilde Velly-Le Guen exerce la profession d’avocate. Elle est avocate en droit de la…

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Avocat en divorce à Aubenas
Avocat en divorce à Aubenas
Posté le jeudi 28 février 2019

Si vous êtes impliqué dans un litige en matière civile ou en droit immobilier, vous aurez besoin des services d’un avocat pour vous sortir d’affaire.

Votre avocat à Aubenas pour vos litiges en matière civile

En matière civile, les relations entre particuliers provoquent par moment des litiges. Pour les éviter, il…

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Avocat affaires familiales à Vincennes, Saint-Denis, Aubervilliers
Avocat affaires familiales à Vincennes, Saint-Denis, Aubervilliers
Posté le mardi 26 février 2019

Une famille est un ensemble d’individus liés par des liens conjugaux, adoptifs ou biologiques. Le concept de famille revêt une importance particulière dans le domaine du droit, car il fait l’objet de lois d’encadrements bien spécifiques. Parlant de la famille, le droit intervient dans plusieurs domaines à savoir :
- Le…

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Avocat droit pénal Versailles
Avocat droit pénal Versailles
Posté le vendredi 22 février 2019

L’univers du droit est très vaste et comporte de nombreux démembrements qui possèdent chacun, leur spécificité. Le droit pénal en fait partie. Généralement, on entend par droit pénal, l’ensemble des règles qui définit et régit les rapports entre la société et un individu. L’autre nom du droit pénal, c’est le…

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Avocat Paris 8 - Maître Baptiste GENIES
Avocat Paris 8 - Maître Baptiste GENIES
Posté le jeudi 21 février 2019

Maître Baptiste GENIES, avocat au barreau de Paris propose à ses clients diverses prestations en relation avec le droit. Découvrez-en davantage ci-dessous.

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique concerne toutes les personnes physiques ou morales intervenant dans la fonction publique. Il fixe les modalités de subordination entre…

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Cabinet d'avocat à Beausoleil, Monaco
Cabinet d'avocat à Beausoleil, Monaco
Posté le mercredi 20 février 2019

Pour résider en France, un étranger doit avoir le titre de séjour. Les procédures d’obtention de ce document peuvent être fastidieuses. C’est pour cela qu’il est plus sûr de demander l’accompagnement d’un avocat disponible. Celui-ci saura vous conseiller les solutions qui s’offrent à vous pour obtenir votre titre de séjour…

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Avocat en droit des assurances à Mons
Avocat en droit des assurances à Mons
Posté le mardi 19 février 2019

Lorsqu’un assureur et son client signent un contrat, on parle de contrat d’assurance. Ce contrat d’assurance dispose de certaines clauses qui engagent aussi bien l’assureur que le client. Si l’une des deux parties n’honore pas ses engagements, une procédure judiciaire peut être entamée. Dans de telles circonstances, la présence d’un…

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Avocat pour divorce à Caen
Avocat pour divorce à Caen
Posté le lundi 18 février 2019

Le divorce est la proclamation de la fin de l’union entre deux personnes. C’est l’annulation officielle d’un mariage civil ou religieux unissant deux ou plusieurs adultes selon le mode de mariage (monogamie ou polygamie). Du point de vue juridique, le divorce est une situation différente de la séparation du corps.

Les…

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Avocat en droit des sociétés Paris 8, Paris 9, Neuilly-sur-Seine
Avocat en droit des sociétés Paris 8, Paris 9, Neuilly-sur-Seine
Posté le lundi 18 février 2019

La création d’une entreprise ou d’une société exige la réalisation de plusieurs démarches. Entre le montage du dossier de création, la rédaction des statuts et la publication légale, il est difficile de se retrouver sans l’assistance d’un avocat en droit des sociétés. Découvrez ci-dessous les principales étapes à suivre pour…

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Avocat divorce à Paris 16
Avocat divorce à Paris 16
Posté le mercredi 13 février 2019

En matière de divorce, le choix de l’avocat est d’une importance capitale. Vous ne devez en effet pas vous orienter vers le premier venu. Voici quelques conseils dans le but de dénicher l’avocat idéal pour mener à bien une procédure de divorce.

Rechercher plus qu’un simple avocat en droit de la…

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Avocat à Avignon - Maître Rozenblit
Avocat à Avignon - Maître Rozenblit
Posté le mercredi 13 février 2019

Être avocat implique une certaine aptitude à représenter et défendre efficacement les intérêts de son client. Le rôle de l’avocat c’est aussi de fournir au client les meilleurs conseils qui pourront lui permettre de ne pas enfreindre les lois en vigueur. Pour toute situation qui survient dans l’un ou l’autre…

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Avocat droit des sociétés Melun
Avocat droit des sociétés Melun
Posté le mercredi 13 février 2019

Pour comparaître devant les tribunaux dans le cadre d’une procédure judiciaire par exemple, il faut se faire représenter par un professionnel du droit. Le plus souvent, il est conseillé de jeter son dévolu sur un avocat compétent, afin d’avoir l’assurance d’être bien défendu. Encore faut-il que le domaine dans lequel…

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Cabinet Jérôme Lavocat & Associés à Lyon
Cabinet Jérôme Lavocat & Associés à Lyon
Posté le jeudi 07 février 2019

Site professionnel - Icône emplacement Lyon (France)

Le cabinet Jérôme Lavocat & Associés a été fondé à Lyon en 1987 par Maître Jérôme Lavocat. Il est à ce jour codirigé par Maître Lavocat et Maître Lebrun et se compose de 6 avocats, ainsi que de 3 personnes au secrétariat.
Avec le temps et l’expérience de ses collaborateurs,…

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Notaire pour vente immobilière à Rouen
Notaire pour vente immobilière à Rouen
Posté le mercredi 06 février 2019

La vente d’un bien immobilier est généralement complexe. Cela demande du temps et une prise en compte des bonnes règles pour effectuer une opération sérieuse. Dans la plupart des cas, l’intervention d’un professionnel est indispensable. Pour un particulier, il est délicat de prendre en compte tous les aspects d’une bonne…

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Avocat droit des affaires Paris 16
Avocat droit des affaires Paris 16
Posté le mardi 05 février 2019

Deux ou plusieurs entreprises peuvent décider de s’unir en conjuguant leurs activités et leur patrimoine : il s’agit de la fusion d’entreprise. Ainsi, la société issue de la fusion devient propriétaire de la totalité des actifs et des dettes. Il existe par ailleurs différents types de fusion. Pour comprendre une…

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Avocat à Bagnolet, Saint-Denis et Montreuil
Avocat à Bagnolet, Saint-Denis et Montreuil
Posté le lundi 04 février 2019

En droit civil, la responsabilité s’entend comme l’obligation qui est faite à une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui. Autrement dit, lorsqu’une personne cause à autrui un préjudice, elle est obligée de le réparer.

Notion de la responsabilité civile

La responsabilité civile est une notion dont la définition…

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