Guide : Droit et législations

Désirez-vous créer votre propre société ? Si tel est le cas, vous nourrissez certainement ce rêve depuis un bout de temps. Mais si vous n’arrivez toujours pas à rassembler suffisamment d’argent pour créer votre entreprise, vous voudrez certainement que d’autres collaborateurs se joignent à vous et investissent leurs parts ou…

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Il peut arriver que vous soyez confronté à un litige de nature commerciale. Dans ce cas, les conseils d’un avocat en droit commercial vous seront d’une grande utilité. Si vous êtes à Toulouse, c’est au cabinet de Maître Vallereau que vous allez devoir vous confier pour bénéficier de conseils d’expert.…

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La loi 25 s’adresse aux entreprises privées, aux organisations à but non lucratif, aux institutions publiques ainsi qu’aux particuliers installés sur le territoire québécois. Elle a plusieurs objectifs principaux. L’un des principaux objectifs de la loi 25, c’est le renforcement de la protection de la vie privée. En vous conformant…

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Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier qui définit l’ensemble des règles de fonctionnement d’un immeuble collectif. Un immeuble collectif est un immeuble qui appartient à plusieurs copropriétaires. Chacun d’eux possède des lots matérialisés par des appartements ou des maisons. Le plus souvent, les questions liées…

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Site professionnel - Vinay (France)

Vous avez récemment été licencié par votre employeur à Châlons-en-Champagne ou Reims et recherchez les conseils éclairés d'une avocate spécialisée pour vous guider dans la défense de vos droits devant les instances prud'homales de la Marne ?

Vous faites face à une situation de harcèlement moral sur votre lieu de travail,…

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Site professionnel - Toulouse (France)

Maître Julien REYNAUD, avocat en droit de l'environnement et urbanisme inscrit au barreau de Toulouse, propose ses services juridiques sur le plan national, et plus particulièrement à Toulouse, Bordeaux, Marseille, Lyon et leurs régions.

Son champ d'expertise se focalise essentiellement sur le droit de l'Environnement, le droit de l'Urbanisme et le…

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Titulaire d'une Maîtrise en droit privé et Carrière Judiciaire, et d'un DESS en droit et gestion des entreprises, Maître Pierre GENDRONNEAU obtient son Certificat d'Aptitude à l'exercice de la Profession d'Avocat en décembre 2003 à l'âge de 24 ans.

Après 8 ans passé à exercer en qualité en qualité de collaborateur,…

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Espace Avocats est une plateforme en ligne qui est mise à votre disposition dans le but de regrouper un nombre important de confrères. Cet espace en ligne possède un catalogue complet avec de nombreux outils qui sont destinés à la profession d’Avocat. Il ne vous reste plus qu’à découvrir son…

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Un professionnel du droit économique joue un rôle ultra-essentiel dans le monde des affaires moderne. Son objectif le plus ultime est de travailler d’arrache-pied en vue de la construction des stratégies gagnantes. Pour y parvenir, il se doit d’être non seulement à l’affût de toute l’actualité dédiée au droit économique,…

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Maître Stéphane Cecconi est bien plus qu'un avocat ; il est un partenaire juridique dévoué qui met son expertise au service de votre tranquillité d'esprit. Si vous avez besoin d'une assistance juridique dans les domaines du droit de la famille, du droit des successions, du droit des assurances sociales et…

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LB Avocats est un cabinet spécialisé en droit du travail basé à Versailles, dédié à la défense des intérêts des employés et des employeurs dans tous les aspects du droit du travail. Avec une expertise approfondie et une solide réputation dans le domaine, notre cabinet offre des services juridiques personnalisés…

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Site professionnel - Versailles (France)

Le Bouard Avocats Versailles est un cabinet d'avocats renommé spécialisé dans le droit des sociétés, le droit commercial et le droit du travail. Fort d'une expertise juridique solide et d'une réputation d'excellence, le cabinet offre des services juridiques complets et personnalisés aux entreprises et aux particuliers à Versailles et dans…

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Avocat à Bayonne, j’ai prêté mon serment le 15 décembre 2017.

Je vous accompagne et vous défends dans le cadre de votre divorce ou de vos affaires familiales (divorce amiable sans juge, divorce pour faute, divorce pour altération du lien conjugal, garde enfant, garde alternée, pension alimentaire, calcul prestation compensatoire, succession,…

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Site professionnel - Nîmes (France)

Le cabinet SOGINIM Avocats est spécialisé en Droit des Affaires, que ce soit le Droit des Sociétés, le Droit Commercial, les Cessions et Acquisition de sociétés ou la Fiscalité et le Patrimoine et accompagne le dirigeant dans tous les aspects juridiques du quotidien.

Fondé en 1989, le cabinet s’appelait SOGINIM Juristes…

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Site professionnel - Toulouse (France)

Vous êtes à la recherche d'un avocat fiscaliste sur Toulouse capable de répondre à l'ensemble des problématiques fiscales et patrimoniales que vous pouvez avoir ?

En tant qu'entrepreneur, vous souhaitez être accompagné par un conseiller fiscaliste lors de l'acquisition ou la cession d'entreprise sur Toulouse ?

En tant que dirigeant d'entreprise vous…

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Site professionnel

FrancePréfecture.fr
Toutes vos démarches administratives en un seul endroit (Titre de séjour, regroupement familial, Naturalisation, échange permis de conduire, rendez-vous préfecture, Réfugié et Asile, Mineur isolé, passeport et CNI toutes vos démarches sur France Préfecture vos démarches en deux clics.

Le site internet propose une quantité d'informations sur la naturalisation française mais…

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Site professionnel - Marseille (France)

Vous avez été victime d'une infraction pénale et vous souhaitez être accompagnés par un avocat compétent dans ce domaine sur Marseille ?

Vous êtes responsables d'un accident, vous êtes convoqués devant les instances pénales de Marseille et vous souhaitez être accompagnés par un avocat pénaliste pendant toute la procédure ?

Vous êtes…

Voir la fiche de Cabinet d'avocat pénalistes sur Marseille

ProPrivacy est une entreprise active dans le conseil en matière de protection des données. Ses professionnels du droit du numérique proposent une gamme de prestations, comme notamment l’accompagnement dans la vérification de la conformité au droit suisse et au droit européen, l’audit dans la façon dont vous traitez les données…

Voir la fiche de Spécialiste en droit du numérique : ProPrivacy Sàrl

Site professionnel

Le droit fiscal se distingue selon qu’il s’agisse d’une taxation directe ou indirecte. Impôts sur le revenu, impôt sur grande fortune, impôt locaux ou régionaux, TVA, cotisations diverses… nous sommes tous confronté à l’une ou l’autre de ces mesures fiscales. Mais parfois, il arrive que nous contestions les appels de…

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Pour la défense de vos droits, l’avocat est le professionnel qui vient à votre rescousse. Toutefois, selon le type de problème que vous avez, il est important de faire recours à un avocat spécialiste du domaine. Maître Kristina Slavova est une avocate qui se propose à vous avec plusieurs domaines…

Les litiges relatifs au contrat de bail sont assez fréquents. Très souvent, bailleur et preneur peuvent entrer en conflit et cela peut conduire devant un tribunal. Par exemple, un bailleur de locaux professionnels peut décider d’augmenter votre loyer de façon exagérée. Dans ce cas, vous vous demandez sûrement comment procéder…

Dans le cadre de l'opération Article 3 nous composons graduellement une puissance populaire composée d'individus qui concèdent de placer de côté leurs différences politiques et leurs autres revendications pour se centrer sur un objectif rassembleur : acquérir l'inscription du RIC dans la Constitution de la Cinquième République française.
ce projet…

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Vous disposez d’un cabinet juridique dans l’espace de l’Union Européenne. Pour la protection des données de vos clients en ce qui concerne votre pratique juridique, il y a des mesures que vous devez prendre en compte. Au nombre de celles-ci, il y a le RGPD qui n’est pas à négliger.…

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Cette plateforme vous présente un cabinet de conseil juridique qui vous apporte son expertise sans plusieurs domaines du droit. En effet, pour diverses situations, qu’elles relèvent du domaine personnel ou professionnel, vous avez besoin d’une juridique afin de faire des choix en conformité avec la loi. Pour la défense et…

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L’avocat-pénaliste est un professionnel qui défend les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions et aussi celles qui sont des victimes. Il intervient généralement au moment où le client est convoqué ou lorsqu’il est mis en examen devant un juge d’instruction. Pour défendre son client, le pénaliste identifie les irrégularités de…

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- Québec (Canada)

Notre firme d’avocats oeuvre en droit criminel et pénal à Québec et à Montréal.

Nous sommes des avocats compétents et humains. Nous défendons des gens accusés d’avoir commis une infraction criminelle ainsi que des victimes d’un crime. Nos avocats se consacrent aux dossiers complexes ainsi qu’aux clients faisant face à des…

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Désirez-vous les services de vrais notaires à Nantes pour un projet immobilier important ? Si la réponse est oui, alors vous êtes à la bonne adresse. Le site que voici est dirigé par une Étude de notaires de référence qui propose des services dans le domaine du droit immobilier. Il…

Voir la fiche de www.notaires-nantes.fr

Souhaiteriez-vous vous installer en Belgique pour y travailler comme salarié ? Envisagez-vous plutôt d’investir ou de créer une société en Belgique ? Quel que soit le projet pour lequel vous souhaitez immigrer dans ce pays, vous avez visiblement besoin d’être orienté et conseillé dans votre démarche. S’il y a un…

Voir la fiche de Les experts de l'immigration en Belgique

Le droit civil est une branche du doit privé qui rassemble toutes les règles qui régissent les rapports sociaux qu'entretiennent les personnes entre elles, qu'il s'agisse des personnes physiques ou morales. Lorsque deux personnes entretiennent des relations conflictuelles et souhaitent en venir à bout devant une juridiction, elles doivent faire…

Voir la fiche de Blog en droit civil

Droit-penal.net est un blog de référence qui vous informe sur le droit pénal en France. En effet, il met à votre disposition, une sélection des meilleurs avocats pénalistes pouvant répondre à vos moindres préoccupations. Ainsi, vous pourrez consulter des spécialistes tels que Maître Audrey GADOT à Nanterre, Maître CARON ou…

Voir la fiche de Blog dans le domaine du droit pénal

Si pour une raison ou une autre, vous n’arrivez pas à comprendre le droit en raison de sa grande complexité, n’hésitez surtout pas à vous tourner vers les articles du site notaire-nice.fr. En effet, ce dernier est un blog sur lequel vous pouvez trouver en tout temps des articles qui…

Voir la fiche de Etude de notaires à Nice

Le domaine de la juridiction est assez délicat et sa maitrise nécessite une réelle prise au sérieux de l’étude ou des recherches dans le domaine. Que vous soyez un simple particulier ou une personne morale, vous devriez prendre la question très au sérieux et la plateforme dénommée « Aides juridiques…

Voir la fiche de Votre guide des professions juridiques

Le droit est un ensemble de règles propres à une partie de la législation. Toutefois, l’être humain, malgré l’existence de la législation (ensemble des lois qui régissent la vie d’une communauté), peut ne pas s’y conformer. C’est là qu’intervient la justice pour réprimer, sinon pour remettre sur le droit chemin.…

Voir la fiche de Défenseurs des droits

Avocat-dejean-peligry.fr est une plateforme qui vous présente les compétences d’une avocate au barreau de Montpellier. Il s’agit en effet de MaîtreMarion DEJAN-PELIGRY,une spécialiste qui exerce son métier en instaurant des rapports de confiance avec ses clients.
Les compétences de votre avocate
Maître Marion DEJAN-PELIGRY est un juriste dont la fonction traditionnelle est…

Voir la fiche de Avocat droit commercial à Montpellier

Annulation de TEG ? Recourez sans plus tarder au service de Maître Christelle Rossi Laborie au Barreau de d’Aix-en-Provence.
Faites confiance à l’avocate à Saint-Chamas qui vous assiste dans différents domaines du droit.
Doté d’une forte expérience l’avocate au Barreau d’Aix-en-Provence vous fait bénéficier de son expertise et de son…

Voir la fiche de Avocat en droit bancaire à Saint-Chamas

Avez-vous besoin d’un véritable guide qui explique tout ce qu’il y a à savoir sur l’univers du droit ? Visitez ce site et vous serez satisfaits !

La rubrique « Défense avocat »
Dans la rubrique « Défense avocat » de ce site, vous découvrirez un article qui explique bien si tout…

Voir la fiche de Vos questions, nos réponses juridiques

En matière civile, les situations juridiques ne manquent pas. Il est donc important de vous faire accompagner d’un avocat en droit civil pour des conseils adaptés à chaque situation.

Profitez d’une assistance en droit des contrats

La responsabilité civile et le droit des contrats font partie des matières relevant du droit civil.…

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Le droit du travail est une matière juridique complexe qui est organisée par de nombreuses normes. Dans les relations de travail, ce ne sont pas seulement les conventions internationales et les lois qui s’appliquent. Il y a aussi les conventions collectives, les contrats de travail et même les règlements intérieurs…

Vous prévoyez faire des études en France ou y rejoindre votre famille, vous devez avant tout disposer d’un titre de séjour. Maître Olivier CARDON dispose d’un cabinet d’avocats à Roubaix près de Lille.

Profitez d’une aide de qualité pour votre demande de nationalité

Après un certain nombre d’années passées en France, il…

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Avant la création d’une société et même pendant qu’elle fonctionne, plusieurs documents juridiques doivent être rédigés. Maître LOCATELLI vous apporte sa compétence en la matière.

Profitez d’un accompagnement pour la rédaction de vos actes

Une société ne peut exister sans l’existence de statuts. Il s’agit d’un document juridique qui organise en effet…

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À un moment ou un autre de la vie, on a tous besoin d'un notaire pour la bonne marche des choses. Ce spécialiste du Droit intervient beaucoup plus en temps de tranquillité qu'en temps de conflits. Il participe à des moments importants de la vie de chacun. On est en…

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Mener à bien une procédure de divorce passe par plusieurs étapes et la compréhension de certaines notions. Malheureusement, cela n’est pas toujours facile à moins d’avoir étudié cette discipline et d’avoir par ricochet un diplôme en droit. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles il est important de faire appel…

De nos jours, l’univers du droit est en perpétuelle évolution. Il est donc presque impossible de faire le droit sans faire des recherches pour être à la pointe des informations dans ce domaine. Ce site a été créé pour vous permettre d’être suffisamment informés sur tout ce qui touche au…

Les relations humaines sont parfois ponctuées de haut et de bas. Aux moments roses succèdent parfois les instants de morosité chronique. Dans un contexte financier précaire, on peut par exemple recourir aux bons offices d’un ami pour obtenir un prêt. On devient de fait, un débiteur. Et lui devient un…

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Élus du Comité Social et Economique, désormais, un site internet vous est dédié. CSE guide, vous apporte toutes les informations utiles à propos des droits du travail et des salariés. La plateforme est à votre service pour vous permettre d’obtenir des informations claires et actualisées pour la réussite de votre…

Différentes causes peuvent amener une personne à vouloir adopter un enfant. L’adoption d’un enfant est une procédure particulière qui peut parfois être longue. Dans les familles recomposées, on assiste souvent à des procédures d’adoption des enfants du conjoint. Voulez-vous savoir comment procéder pour adopter l’enfant de votre conjoint ?

Quelles sont…

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Lorsque le divorce entre époux est prononcé par le juge, cela emporte la dissolution du régime matrimonial. Pour le partage des biens entre époux, l’intervention d’un notaire est nécessaire. Vous pouvez faire appel à maître Elodie NAVA à Nice.

La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce

Le choix d’un bon…

Le droit immobilier est un terme générique employé pour désigner la totalité des lois qui régissent la location et la vente de biens immobiliers. Cet ensemble de lois et de règles s’occupe également de la construction de biens immobiliers et de la résolution de contentieux immobiliers. En effet, les contentieux…

Voir la fiche de Avocat responsabilité civile Paris 16

Divorce-pratique.com est une plateforme qui met à la disposition de tous des informations pratiques sur les conséquences d’un divorce. Il s’agit en effet d’un espace qui vous permet de connaître les implications et la procédure d’une pension alimentaire, le partage des biens lors de la séparation ainsi que la garde…

Voir la fiche de Divorce-Pratique.com, conseils et infos sur les enjeux du divorce

Tout homme respectueux des lois doit prendre ses dispositions afin d’exercer ses activités en toute légalité. Dans le domaine de l’immobilier par exemple, le déroulement des ventes ne peut se faire sans le concours et la présence d’un notaire. C’est d’ailleurs lui qui intervient tout au long du processus de…

Voir la fiche de Cabinet de notaire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Le réseau Juxta est une organisation de cabinets d'avocats spécialisés en droit social qui partagent une même vision de l'entreprise, une même conception de leur rôle , ainsi qu'un même engagement en sa faveur.
Les membres du réseaux sont reconnus pour leurs compétences, leur expérience, et leur activité unique ou…

Voir la fiche de Juxta Réseau d'Avocats

En matière sociale, les droits des employés sont souvent violés. La loi a prévu une protection en la matière pour garantir la jouissance de leurs droits. Pour y parvenir, vous devez faire appel à un avocat.

Garantissez la protection de vos droits

Les employés sont confrontés de façon générale à plusieurs abus…

Voir la fiche de Avocat droit du travail Avignon

Le droit des sociétés rassemble l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie d’une société, de sa genèse (création) jusqu’à sa mort (liquidation). La création d’une entreprise exige l’accomplissement d’un certain nombre d’actions lui permettant d’exercer son activité sans craindre des poursuites judiciaires dues à un non-respect des normes…

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Entre autres attributions, un notaire a pour mission de répondre aux requêtes juridiques et fiscales de sa clientèle. À Chalon-sur-Saône, Maître Florence GROSSO offre ce genre de services. Maître Florence GROSSO est notaire en création d’entreprise. Cette attribution est relative à sa qualification en droit des sociétés. À ce titre,…

Voir la fiche de Notaire création entreprise Chalon-sur-Saône

Les cas d’accident de la circulation, d’un accident de la vie, d’une agression, d’une erreur médicale et d’un attentat ne préviennent pas. Ce sont des situations qui génèrent des conséquences négatives sur la vie de la victime. Elles causent souvent des dommages corporels qui doivent être réparés. Saviez-vous que vous…

Voir la fiche de Avocat droit dommage corporel Paris 9

En matière pénale, les services d’un avocat sont nécessaires pour défendre au mieux vos intérêts. Vous pouvez faire appel à Juliette BOUZEREAU, votre avocate en droit pénal à Draguignan.

Profitez d’une défense de qualité

Dans une procédure judiciaire notamment en matière pénale, il est difficile de se sortir d’affaire sans l’aide d’un…

Voir la fiche de Avocat Juliette Bouzereau à Draguignan

Le droit public concerne toutes les affaires pouvant survenir dans le cadre des relations entre l’État, les administrations publiques et les particuliers. En termes concrets, il comprend :
- Le droit pénal ;
- Le droit fiscal ;
- Le droit constitutionnel ;
- Le droit administratif.
L’État agit donc en tant qu’arbitre pour réduire…

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Le métier d’avocat est un métier très délicat qui demande un certain savoir-faire et une grande disponibilité. L’avocat doit en effet se mettre au service des clients dont il représente et défend les intérêts. Les interventions d’un avocat sont guidées par le domaine du droit où il intervient. Certains avocats…

Voir la fiche de Avocat Mathilde LERAY - Le Creusot

Pour tous vos problèmes concernant le droit de la famille à Paris 9, vous pouvez recourir au service de Maître Sandra Sellem Toledano.

Votre avocate maître Sandra Sellem Toledano vous promet des prestations d’exception et sur mesure pour toutes vos affaires relatives au droit de la famille à Paris 9.

Les problèmes…

Recherchez-vous à Bruxelles un expert juridique en médiation ? Si oui, vous pouvez sans hésiter vous offrir les services de votre avocat maître Pierre Marie Sprockeels.

Pourquoi faire appel à Maître Sprockeels ?

Inscrit au Barreau de Tournai et exerçant le métier d’avocat depuis 1981, Maître Sprockeels est un avocat généraliste. Il…

Voir la fiche de Avocat en droit de la famille à Beloeil, Bruxelles, Tournai