Guide : Droit et législations

Le droit est un ensemble de règles et de normes qui régissent les relations sociales et les activités économiques d’une société. Il comprend des règles pour la conduite des affaires, les relations de travail, les contrats, les litiges et la propriété. Le droit est souvent divisé en différents domaines, tels que le droit commercial, le droit civil, le droit pénal, le droit constitutionnel, etc.

La législation est la création et l’application des lois par les autorités compétentes. Les législations varient en fonction des pays, et peuvent être établies par les parlements nationaux, les gouvernements locaux ou les tribunaux. Les lois ont pour but de réglementer les activités humaines dans une société et de protéger les droits et les intérêts des citoyens.

Le droit et les législations peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, et même d’une région à l’autre dans certains cas. Il est donc important de comprendre les lois et les règles en vigueur dans un pays donné pour éviter les infractions et les problèmes juridiques.

FORMULE PREMIUM

Adoptez une Formule Premium et voyez votre Site Internet s’afficher ICI, en tête de cette catégorie pour une meilleur visibilité. Inscrivez-vous ou connectez-vous et proposez votre Site.


InscriptionConnexion

Découvrez les 247 sites listés dans la catégorie Droit et législations

Consultez la liste complète des sites ici.

Maître Ardanuy : avocate en droit social en Guadeloupe
Maître Ardanuy : avocate en droit social en Guadeloupe
Posté le vendredi 22 mars 2024

Désirez-vous créer votre propre société ? Si tel est le cas, vous nourrissez certainement ce rêve depuis un bout de temps. Mais si vous n’arrivez toujours pas à rassembler suffisamment d’argent pour créer votre entreprise, vous voudrez certainement que d’autres collaborateurs se joignent à vous et investissent leurs parts ou…

Voir la fiche de Maître Ardanuy : avocate en droit social en Guadeloupe

Avocat en droit des affaires à Toulouse
Avocat en droit des affaires à Toulouse
Posté le lundi 04 mars 2024

Il peut arriver que vous soyez confronté à un litige de nature commerciale. Dans ce cas, les conseils d’un avocat en droit commercial vous seront d’une grande utilité. Si vous êtes à Toulouse, c’est au cabinet de Maître Vallereau que vous allez devoir vous confier pour bénéficier de conseils d’expert.…

Voir la fiche de Avocat en droit des affaires à Toulouse

Loi 25
Loi 25
Posté le samedi 02 mars 2024

La loi 25 s’adresse aux entreprises privées, aux organisations à but non lucratif, aux institutions publiques ainsi qu’aux particuliers installés sur le territoire québécois. Elle a plusieurs objectifs principaux. L’un des principaux objectifs de la loi 25, c’est le renforcement de la protection de la vie privée. En vous conformant…

Voir la fiche de Loi 25

Cabinet d’avocats spécialisé en droit de copropriété à Paris
Cabinet d’avocats spécialisé en droit de copropriété à Paris
Posté le jeudi 25 janvier 2024

Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier qui définit l’ensemble des règles de fonctionnement d’un immeuble collectif. Un immeuble collectif est un immeuble qui appartient à plusieurs copropriétaires. Chacun d’eux possède des lots matérialisés par des appartements ou des maisons. Le plus souvent, les questions liées…

Voir la fiche de Cabinet d’avocats spécialisé en droit de copropriété à Paris

JR Avocat - Environnement et Urbanisme
JR Avocat - Environnement et Urbanisme
Posté le samedi 07 octobre 2023

Site professionnel - Icône emplacement Toulouse (France)

Maître Julien REYNAUD, avocat en droit de l'environnement et urbanisme inscrit au barreau de Toulouse, propose ses services juridiques sur le plan national, et plus particulièrement à Toulouse, Bordeaux, Marseille, Lyon et leurs régions.

Son champ d'expertise se focalise essentiellement sur le droit de l'Environnement, le droit de l'Urbanisme et le…

Voir la fiche de JR Avocat - Environnement et Urbanisme

ESTUAIRE AVOCATS, des avocats à votre écoute à Saint-Nazaire
ESTUAIRE AVOCATS, des avocats à votre écoute à Saint-Nazaire
Posté le jeudi 21 septembre 2023

Titulaire d'une Maîtrise en droit privé et Carrière Judiciaire, et d'un DESS en droit et gestion des entreprises, Maître Pierre GENDRONNEAU obtient son Certificat d'Aptitude à l'exercice de la Profession d'Avocat en décembre 2003 à l'âge de 24 ans.

Après 8 ans passé à exercer en qualité en qualité de collaborateur,…

Voir la fiche de ESTUAIRE AVOCATS, des avocats à votre écoute à Saint-Nazaire

Espace Avocats, réseau d'avocats en ligne
Espace Avocats, réseau d'avocats en ligne
Posté le jeudi 14 septembre 2023

Espace Avocats est une plateforme en ligne qui est mise à votre disposition dans le but de regrouper un nombre important de confrères. Cet espace en ligne possède un catalogue complet avec de nombreux outils qui sont destinés à la profession d’Avocat. Il ne vous reste plus qu’à découvrir son…

Voir la fiche de Espace Avocats, réseau d'avocats en ligne

1ère plateforme juridique spécialisée dans le droit économique
1ère plateforme juridique spécialisée dans le droit économique
Posté le samedi 02 septembre 2023

Un professionnel du droit économique joue un rôle ultra-essentiel dans le monde des affaires moderne. Son objectif le plus ultime est de travailler d’arrache-pied en vue de la construction des stratégies gagnantes. Pour y parvenir, il se doit d’être non seulement à l’affût de toute l’actualité dédiée au droit économique,…

Voir la fiche de 1ère plateforme juridique spécialisée dans le droit économique

Avocat à Genève
Avocat à Genève
Posté le lundi 14 août 2023

Maître Stéphane Cecconi est bien plus qu'un avocat ; il est un partenaire juridique dévoué qui met son expertise au service de votre tranquillité d'esprit. Si vous avez besoin d'une assistance juridique dans les domaines du droit de la famille, du droit des successions, du droit des assurances sociales et…

Voir la fiche de Avocat à Genève

LB Avocats Versailles
LB Avocats Versailles
Posté le lundi 19 juin 2023

LB Avocats est un cabinet spécialisé en droit du travail basé à Versailles, dédié à la défense des intérêts des employés et des employeurs dans tous les aspects du droit du travail. Avec une expertise approfondie et une solide réputation dans le domaine, notre cabinet offre des services juridiques personnalisés…

Voir la fiche de LB Avocats Versailles

Le Bouard Avocats
Le Bouard Avocats
Posté le lundi 19 juin 2023

Site professionnel - Icône emplacement Versailles (France)

Le Bouard Avocats Versailles est un cabinet d'avocats renommé spécialisé dans le droit des sociétés, le droit commercial et le droit du travail. Fort d'une expertise juridique solide et d'une réputation d'excellence, le cabinet offre des services juridiques complets et personnalisés aux entreprises et aux particuliers à Versailles et dans…

Voir la fiche de Le Bouard Avocats

Avocat à Bayonne
Avocat à Bayonne
Posté le lundi 06 mars 2023

Avocat à Bayonne, j’ai prêté mon serment le 15 décembre 2017.

Je vous accompagne et vous défends dans le cadre de votre divorce ou de vos affaires familiales (divorce amiable sans juge, divorce pour faute, divorce pour altération du lien conjugal, garde enfant, garde alternée, pension alimentaire, calcul prestation compensatoire, succession,…

Voir la fiche de Avocat à Bayonne

SOGINIM Avocats, spécialiste en Droit des Affaires
SOGINIM Avocats, spécialiste en Droit des Affaires
Posté le mercredi 15 février 2023

Site professionnel - Icône emplacement Nîmes (France)

Le cabinet SOGINIM Avocats est spécialisé en Droit des Affaires, que ce soit le Droit des Sociétés, le Droit Commercial, les Cessions et Acquisition de sociétés ou la Fiscalité et le Patrimoine et accompagne le dirigeant dans tous les aspects juridiques du quotidien.

Fondé en 1989, le cabinet s’appelait SOGINIM Juristes…

Voir la fiche de SOGINIM Avocats, spécialiste en Droit des Affaires

Avocat en droit fiscal à Toulouse, avocat fiscaliste, conseiller fiscal toulouse : Me Flauder
Avocat en droit fiscal à Toulouse, avocat fiscaliste, conseiller fiscal toulouse : Me Flauder
Posté le lundi 09 janvier 2023

Site professionnel - Icône emplacement Toulouse (France)

Vous êtes à la recherche d'un avocat fiscaliste sur Toulouse capable de répondre à l'ensemble des problématiques fiscales et patrimoniales que vous pouvez avoir ?

En tant qu'entrepreneur, vous souhaitez être accompagné par un conseiller fiscaliste lors de l'acquisition ou la cession d'entreprise sur Toulouse ?

En tant que dirigeant d'entreprise vous…

Voir la fiche de Avocat en droit fiscal à Toulouse, avocat fiscaliste, conseiller fiscal toulouse : Me Flauder

France Préfecture
France Préfecture
Posté le lundi 15 août 2022

Site professionnel

FrancePréfecture.fr
Toutes vos démarches administratives en un seul endroit (Titre de séjour, regroupement familial, Naturalisation, échange permis de conduire, rendez-vous préfecture, Réfugié et Asile, Mineur isolé, passeport et CNI toutes vos démarches sur France Préfecture vos démarches en deux clics.

Le site internet propose une quantité d'informations sur la naturalisation française mais…

Voir la fiche de France Préfecture

Cabinet d'avocat pénalistes sur Marseille
Cabinet d'avocat pénalistes sur Marseille
Posté le mercredi 13 juillet 2022

Site professionnel - Icône emplacement Marseille (France)

Vous avez été victime d'une infraction pénale et vous souhaitez être accompagnés par un avocat compétent dans ce domaine sur Marseille ?

Vous êtes responsables d'un accident, vous êtes convoqués devant les instances pénales de Marseille et vous souhaitez être accompagnés par un avocat pénaliste pendant toute la procédure ?

Vous êtes…

Voir la fiche de Cabinet d'avocat pénalistes sur Marseille

Spécialiste en droit du numérique : ProPrivacy Sàrl
Spécialiste en droit du numérique : ProPrivacy Sàrl
Posté le mardi 17 mai 2022

ProPrivacy est une entreprise active dans le conseil en matière de protection des données. Ses professionnels du droit du numérique proposent une gamme de prestations, comme notamment l’accompagnement dans la vérification de la conformité au droit suisse et au droit européen, l’audit dans la façon dont vous traitez les données…

Voir la fiche de Spécialiste en droit du numérique : ProPrivacy Sàrl

Conseillers en droit bancaire et fiscal
Conseillers en droit bancaire et fiscal
Posté le mardi 22 juin 2021

Site professionnel

Le droit fiscal se distingue selon qu’il s’agisse d’une taxation directe ou indirecte. Impôts sur le revenu, impôt sur grande fortune, impôt locaux ou régionaux, TVA, cotisations diverses… nous sommes tous confronté à l’une ou l’autre de ces mesures fiscales. Mais parfois, il arrive que nous contestions les appels de…

Voir la fiche de Conseillers en droit bancaire et fiscal

Avocat du droit des sociétés et des affaires
Avocat du droit des sociétés et des affaires
Posté le jeudi 14 janvier 2021

Pour la défense de vos droits, l’avocat est le professionnel qui vient à votre rescousse. Toutefois, selon le type de problème que vous avez, il est important de faire recours à un avocat spécialiste du domaine. Maître Kristina Slavova est une avocate qui se propose à vous avec plusieurs domaines…

Page zombie Fiche dédiée non disponible. Contactez le webmaster.
Protection juridique professionnelle
Protection juridique professionnelle
Posté le jeudi 10 décembre 2020

Les litiges relatifs au contrat de bail sont assez fréquents. Très souvent, bailleur et preneur peuvent entrer en conflit et cela peut conduire devant un tribunal. Par exemple, un bailleur de locaux professionnels peut décider d’augmenter votre loyer de façon exagérée. Dans ce cas, vous vous demandez sûrement comment procéder…

Page zombie Fiche dédiée non disponible. Contactez le webmaster.
RIC : Référendum d'initiative citoyenne
RIC : Référendum d'initiative citoyenne
Posté le vendredi 19 juin 2020

Dans le cadre de l'opération Article 3 nous composons graduellement une puissance populaire composée d'individus qui concèdent de placer de côté leurs différences politiques et leurs autres revendications pour se centrer sur un objectif rassembleur : acquérir l'inscription du RIC dans la Constitution de la Cinquième République française.
ce projet…

Voir la fiche de RIC : Référendum d'initiative citoyenne

Voir ce site
Voir ce site
Posté le lundi 20 avril 2020

Vous disposez d’un cabinet juridique dans l’espace de l’Union Européenne. Pour la protection des données de vos clients en ce qui concerne votre pratique juridique, il y a des mesures que vous devez prendre en compte. Au nombre de celles-ci, il y a le RGPD qui n’est pas à négliger.…

Voir la fiche de Voir ce site

Cabinet de conseil du juridique
Cabinet de conseil du juridique
Posté le lundi 20 janvier 2020

Cette plateforme vous présente un cabinet de conseil juridique qui vous apporte son expertise sans plusieurs domaines du droit. En effet, pour diverses situations, qu’elles relèvent du domaine personnel ou professionnel, vous avez besoin d’une juridique afin de faire des choix en conformité avec la loi. Pour la défense et…

Voir la fiche de Cabinet de conseil du juridique

Le rôle d'un avocat pénaliste
Le rôle d'un avocat pénaliste
Posté le jeudi 19 décembre 2019

L’avocat-pénaliste est un professionnel qui défend les personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions et aussi celles qui sont des victimes. Il intervient généralement au moment où le client est convoqué ou lorsqu’il est mis en examen devant un juge d’instruction. Pour défendre son client, le pénaliste identifie les irrégularités de…

Voir la fiche de Le rôle d'un avocat pénaliste

Aide Juridique
Aide Juridique
Posté le samedi 07 décembre 2019

- Icône emplacement Québec (Canada)

Notre firme d’avocats oeuvre en droit criminel et pénal à Québec et à Montréal.

Nous sommes des avocats compétents et humains. Nous défendons des gens accusés d’avoir commis une infraction criminelle ainsi que des victimes d’un crime. Nos avocats se consacrent aux dossiers complexes ainsi qu’aux clients faisant face à des…

Voir la fiche de Aide Juridique

www.notaires-nantes.fr
www.notaires-nantes.fr
Posté le jeudi 05 décembre 2019

Désirez-vous les services de vrais notaires à Nantes pour un projet immobilier important ? Si la réponse est oui, alors vous êtes à la bonne adresse. Le site que voici est dirigé par une Étude de notaires de référence qui propose des services dans le domaine du droit immobilier. Il…

Voir la fiche de www.notaires-nantes.fr

Les experts de l'immigration en Belgique
Les experts de l'immigration en Belgique
Posté le jeudi 03 octobre 2019

Souhaiteriez-vous vous installer en Belgique pour y travailler comme salarié ? Envisagez-vous plutôt d’investir ou de créer une société en Belgique ? Quel que soit le projet pour lequel vous souhaitez immigrer dans ce pays, vous avez visiblement besoin d’être orienté et conseillé dans votre démarche. S’il y a un…

Voir la fiche de Les experts de l'immigration en Belgique

Blog en droit civil
Blog en droit civil
Posté le jeudi 19 septembre 2019

Le droit civil est une branche du doit privé qui rassemble toutes les règles qui régissent les rapports sociaux qu'entretiennent les personnes entre elles, qu'il s'agisse des personnes physiques ou morales. Lorsque deux personnes entretiennent des relations conflictuelles et souhaitent en venir à bout devant une juridiction, elles doivent faire…

Voir la fiche de Blog en droit civil

Blog dans le domaine du droit pénal
Blog dans le domaine du droit pénal
Posté le jeudi 12 septembre 2019

Droit-penal.net est un blog de référence qui vous informe sur le droit pénal en France. En effet, il met à votre disposition, une sélection des meilleurs avocats pénalistes pouvant répondre à vos moindres préoccupations. Ainsi, vous pourrez consulter des spécialistes tels que Maître Audrey GADOT à Nanterre, Maître CARON ou…

Voir la fiche de Blog dans le domaine du droit pénal

Etude de notaires à Nice
Etude de notaires à Nice
Posté le jeudi 05 septembre 2019

Si pour une raison ou une autre, vous n’arrivez pas à comprendre le droit en raison de sa grande complexité, n’hésitez surtout pas à vous tourner vers les articles du site notaire-nice.fr. En effet, ce dernier est un blog sur lequel vous pouvez trouver en tout temps des articles qui…

Voir la fiche de Etude de notaires à Nice

Votre guide des professions juridiques
Votre guide des professions juridiques
Posté le samedi 31 août 2019

Le domaine de la juridiction est assez délicat et sa maitrise nécessite une réelle prise au sérieux de l’étude ou des recherches dans le domaine. Que vous soyez un simple particulier ou une personne morale, vous devriez prendre la question très au sérieux et la plateforme dénommée « Aides juridiques…

Voir la fiche de Votre guide des professions juridiques

Défenseurs des droits
Défenseurs des droits
Posté le dimanche 18 août 2019

Le droit est un ensemble de règles propres à une partie de la législation. Toutefois, l’être humain, malgré l’existence de la législation (ensemble des lois qui régissent la vie d’une communauté), peut ne pas s’y conformer. C’est là qu’intervient la justice pour réprimer, sinon pour remettre sur le droit chemin.…

Voir la fiche de Défenseurs des droits

Avocat droit commercial à Montpellier
Avocat droit commercial à Montpellier
Posté le vendredi 02 août 2019

Avocat-dejean-peligry.fr est une plateforme qui vous présente les compétences d’une avocate au barreau de Montpellier. Il s’agit en effet de MaîtreMarion DEJAN-PELIGRY,une spécialiste qui exerce son métier en instaurant des rapports de confiance avec ses clients.
Les compétences de votre avocate
Maître Marion DEJAN-PELIGRY est un juriste dont la fonction traditionnelle est…

Voir la fiche de Avocat droit commercial à Montpellier

Avocat en droit bancaire à Saint-Chamas
Avocat en droit bancaire à Saint-Chamas
Posté le mercredi 31 juillet 2019

Annulation de TEG ? Recourez sans plus tarder au service de Maître Christelle Rossi Laborie au Barreau de d’Aix-en-Provence.
Faites confiance à l’avocate à Saint-Chamas qui vous assiste dans différents domaines du droit.
Doté d’une forte expérience l’avocate au Barreau d’Aix-en-Provence vous fait bénéficier de son expertise et de son…

Voir la fiche de Avocat en droit bancaire à Saint-Chamas

Vos questions, nos réponses juridiques
Vos questions, nos réponses juridiques
Posté le lundi 15 juillet 2019

Avez-vous besoin d’un véritable guide qui explique tout ce qu’il y a à savoir sur l’univers du droit ? Visitez ce site et vous serez satisfaits !

La rubrique « Défense avocat »
Dans la rubrique « Défense avocat » de ce site, vous découvrirez un article qui explique bien si tout…

Voir la fiche de Vos questions, nos réponses juridiques

Avocat en droit civil Alençon
Avocat en droit civil Alençon
Posté le mercredi 03 juillet 2019

En matière civile, les situations juridiques ne manquent pas. Il est donc important de vous faire accompagner d’un avocat en droit civil pour des conseils adaptés à chaque situation.

Profitez d’une assistance en droit des contrats

La responsabilité civile et le droit des contrats font partie des matières relevant du droit civil.…

Voir la fiche de Avocat en droit civil Alençon

Avocat en droit social à Tournai
Avocat en droit social à Tournai
Posté le jeudi 13 juin 2019

Le droit du travail est une matière juridique complexe qui est organisée par de nombreuses normes. Dans les relations de travail, ce ne sont pas seulement les conventions internationales et les lois qui s’appliquent. Il y a aussi les conventions collectives, les contrats de travail et même les règlements intérieurs…

Page zombie Fiche dédiée non disponible. Contactez le webmaster.
Avocat droit des étrangers Roubaix, Lille
Avocat droit des étrangers Roubaix, Lille
Posté le samedi 08 juin 2019

Vous prévoyez faire des études en France ou y rejoindre votre famille, vous devez avant tout disposer d’un titre de séjour. Maître Olivier CARDON dispose d’un cabinet d’avocats à Roubaix près de Lille.

Profitez d’une aide de qualité pour votre demande de nationalité

Après un certain nombre d’années passées en France, il…

Voir la fiche de Avocat droit des étrangers Roubaix, Lille

Avocat droit des sociétés Nice
Avocat droit des sociétés Nice
Posté le vendredi 07 juin 2019

Avant la création d’une société et même pendant qu’elle fonctionne, plusieurs documents juridiques doivent être rédigés. Maître LOCATELLI vous apporte sa compétence en la matière.

Profitez d’un accompagnement pour la rédaction de vos actes

Une société ne peut exister sans l’existence de statuts. Il s’agit d’un document juridique qui organise en effet…

Voir la fiche de Avocat droit des sociétés Nice

Cabinet de notaire Sainte-Maxime
Cabinet de notaire Sainte-Maxime
Posté le vendredi 07 juin 2019

À un moment ou un autre de la vie, on a tous besoin d'un notaire pour la bonne marche des choses. Ce spécialiste du Droit intervient beaucoup plus en temps de tranquillité qu'en temps de conflits. Il participe à des moments importants de la vie de chacun. On est en…

Voir la fiche de Cabinet de notaire Sainte-Maxime

Info Divorce - Tout savoir le divorce et ses conséquences
Info Divorce - Tout savoir le divorce et ses conséquences
Posté le mercredi 05 juin 2019

Mener à bien une procédure de divorce passe par plusieurs étapes et la compréhension de certaines notions. Malheureusement, cela n’est pas toujours facile à moins d’avoir étudié cette discipline et d’avoir par ricochet un diplôme en droit. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles il est important de faire appel…

Page zombie Fiche dédiée non disponible. Contactez le webmaster.
Réussir en droit
Réussir en droit
Posté le vendredi 24 mai 2019

De nos jours, l’univers du droit est en perpétuelle évolution. Il est donc presque impossible de faire le droit sans faire des recherches pour être à la pointe des informations dans ce domaine. Ce site a été créé pour vous permettre d’être suffisamment informés sur tout ce qui touche au…

Voir la fiche de Réussir en droit

Huissier de justice Le Havre
Huissier de justice Le Havre
Posté le dimanche 19 mai 2019

Les relations humaines sont parfois ponctuées de haut et de bas. Aux moments roses succèdent parfois les instants de morosité chronique. Dans un contexte financier précaire, on peut par exemple recourir aux bons offices d’un ami pour obtenir un prêt. On devient de fait, un débiteur. Et lui devient un…

Voir la fiche de Huissier de justice Le Havre

Comité social et économique
Comité social et économique
Posté le dimanche 05 mai 2019

Élus du Comité Social et Economique, désormais, un site internet vous est dédié. CSE guide, vous apporte toutes les informations utiles à propos des droits du travail et des salariés. La plateforme est à votre service pour vous permettre d’obtenir des informations claires et actualisées pour la réussite de votre…

Page zombie Fiche dédiée non disponible. Contactez le webmaster.
Portail sur le droit de la famille
Portail sur le droit de la famille
Posté le samedi 27 avril 2019

Différentes causes peuvent amener une personne à vouloir adopter un enfant. L’adoption d’un enfant est une procédure particulière qui peut parfois être longue. Dans les familles recomposées, on assiste souvent à des procédures d’adoption des enfants du conjoint. Voulez-vous savoir comment procéder pour adopter l’enfant de votre conjoint ?

Quelles sont…

Voir la fiche de Portail sur le droit de la famille

Maître Elodie NAVA, Notaire divorce à Nice
Maître Elodie NAVA, Notaire divorce à Nice
Posté le vendredi 26 avril 2019

Lorsque le divorce entre époux est prononcé par le juge, cela emporte la dissolution du régime matrimonial. Pour le partage des biens entre époux, l’intervention d’un notaire est nécessaire. Vous pouvez faire appel à maître Elodie NAVA à Nice.

La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce

Le choix d’un bon…

Page zombie Fiche dédiée non disponible. Contactez le webmaster.
Avocat responsabilité civile Paris 16
Avocat responsabilité civile Paris 16
Posté le mercredi 17 avril 2019

Le droit immobilier est un terme générique employé pour désigner la totalité des lois qui régissent la location et la vente de biens immobiliers. Cet ensemble de lois et de règles s’occupe également de la construction de biens immobiliers et de la résolution de contentieux immobiliers. En effet, les contentieux…

Voir la fiche de Avocat responsabilité civile Paris 16

Divorce-Pratique.com, conseils et infos sur les enjeux du divorce
Divorce-Pratique.com, conseils et infos sur les enjeux du divorce
Posté le lundi 15 avril 2019

Divorce-pratique.com est une plateforme qui met à la disposition de tous des informations pratiques sur les conséquences d’un divorce. Il s’agit en effet d’un espace qui vous permet de connaître les implications et la procédure d’une pension alimentaire, le partage des biens lors de la séparation ainsi que la garde…

Voir la fiche de Divorce-Pratique.com, conseils et infos sur les enjeux du divorce

Cabinet de notaire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Cabinet de notaire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Posté le vendredi 12 avril 2019

Tout homme respectueux des lois doit prendre ses dispositions afin d’exercer ses activités en toute légalité. Dans le domaine de l’immobilier par exemple, le déroulement des ventes ne peut se faire sans le concours et la présence d’un notaire. C’est d’ailleurs lui qui intervient tout au long du processus de…

Voir la fiche de Cabinet de notaire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Juxta Réseau d'Avocats
Juxta Réseau d'Avocats
Posté le vendredi 29 mars 2019

Le réseau Juxta est une organisation de cabinets d'avocats spécialisés en droit social qui partagent une même vision de l'entreprise, une même conception de leur rôle , ainsi qu'un même engagement en sa faveur.
Les membres du réseaux sont reconnus pour leurs compétences, leur expérience, et leur activité unique ou…

Voir la fiche de Juxta Réseau d'Avocats

Avocat droit du travail Avignon
Avocat droit du travail Avignon
Posté le mardi 19 mars 2019

En matière sociale, les droits des employés sont souvent violés. La loi a prévu une protection en la matière pour garantir la jouissance de leurs droits. Pour y parvenir, vous devez faire appel à un avocat.

Garantissez la protection de vos droits

Les employés sont confrontés de façon générale à plusieurs abus…

Voir la fiche de Avocat droit du travail Avignon

Avocat pour création de sociétés à Paris
Avocat pour création de sociétés à Paris
Posté le mardi 19 mars 2019

Le droit des sociétés rassemble l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie d’une société, de sa genèse (création) jusqu’à sa mort (liquidation). La création d’une entreprise exige l’accomplissement d’un certain nombre d’actions lui permettant d’exercer son activité sans craindre des poursuites judiciaires dues à un non-respect des normes…

Voir la fiche de Avocat pour création de sociétés à Paris

Notaire création entreprise Chalon-sur-Saône
Notaire création entreprise Chalon-sur-Saône
Posté le mardi 19 mars 2019

Entre autres attributions, un notaire a pour mission de répondre aux requêtes juridiques et fiscales de sa clientèle. À Chalon-sur-Saône, Maître Florence GROSSO offre ce genre de services. Maître Florence GROSSO est notaire en création d’entreprise. Cette attribution est relative à sa qualification en droit des sociétés. À ce titre,…

Voir la fiche de Notaire création entreprise Chalon-sur-Saône

Avocat droit dommage corporel Paris 9
Avocat droit dommage corporel Paris 9
Posté le jeudi 14 mars 2019

Les cas d’accident de la circulation, d’un accident de la vie, d’une agression, d’une erreur médicale et d’un attentat ne préviennent pas. Ce sont des situations qui génèrent des conséquences négatives sur la vie de la victime. Elles causent souvent des dommages corporels qui doivent être réparés. Saviez-vous que vous…

Voir la fiche de Avocat droit dommage corporel Paris 9

Avocat Juliette Bouzereau à Draguignan
Avocat Juliette Bouzereau à Draguignan
Posté le mardi 12 mars 2019

En matière pénale, les services d’un avocat sont nécessaires pour défendre au mieux vos intérêts. Vous pouvez faire appel à Juliette BOUZEREAU, votre avocate en droit pénal à Draguignan.

Profitez d’une défense de qualité

Dans une procédure judiciaire notamment en matière pénale, il est difficile de se sortir d’affaire sans l’aide d’un…

Voir la fiche de Avocat Juliette Bouzereau à Draguignan

Avocat en droit public à Evry
Avocat en droit public à Evry
Posté le jeudi 07 mars 2019

Le droit public concerne toutes les affaires pouvant survenir dans le cadre des relations entre l’État, les administrations publiques et les particuliers. En termes concrets, il comprend :
- Le droit pénal ;
- Le droit fiscal ;
- Le droit constitutionnel ;
- Le droit administratif.
L’État agit donc en tant qu’arbitre pour réduire…

Voir la fiche de Avocat en droit public à Evry

Avocat Mathilde LERAY - Le Creusot
Avocat Mathilde LERAY - Le Creusot
Posté le samedi 02 mars 2019

Le métier d’avocat est un métier très délicat qui demande un certain savoir-faire et une grande disponibilité. L’avocat doit en effet se mettre au service des clients dont il représente et défend les intérêts. Les interventions d’un avocat sont guidées par le domaine du droit où il intervient. Certains avocats…

Voir la fiche de Avocat Mathilde LERAY - Le Creusot

Avocat droit de la famille Paris 9
Avocat droit de la famille Paris 9
Posté le vendredi 01 mars 2019

Pour tous vos problèmes concernant le droit de la famille à Paris 9, vous pouvez recourir au service de Maître Sandra Sellem Toledano.

Votre avocate maître Sandra Sellem Toledano vous promet des prestations d’exception et sur mesure pour toutes vos affaires relatives au droit de la famille à Paris 9.

Les problèmes…

Page zombie Fiche dédiée non disponible. Contactez le webmaster.
Avocat en droit de la famille à Beloeil, Bruxelles, Tournai
Avocat en droit de la famille à Beloeil, Bruxelles, Tournai
Posté le vendredi 01 mars 2019

Recherchez-vous à Bruxelles un expert juridique en médiation ? Si oui, vous pouvez sans hésiter vous offrir les services de votre avocat maître Pierre Marie Sprockeels.

Pourquoi faire appel à Maître Sprockeels ?

Inscrit au Barreau de Tournai et exerçant le métier d’avocat depuis 1981, Maître Sprockeels est un avocat généraliste. Il…

Voir la fiche de Avocat en droit de la famille à Beloeil, Bruxelles, Tournai

Avocat Alizée Leclercq à Vincennes
Avocat Alizée Leclercq à Vincennes
Posté le jeudi 28 février 2019

Le dommage corporel, qu’il s’agisse d’une agression ou d’un accident de route, traduit le fait de porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique d’un individu. Il peut être temporaire ou permanent. La victime d’un dommage corporel est en droit d’obtenir une indemnisation selon les circonstances et plusieurs autres paramètres.

Différentes indemnisations…

Voir la fiche de Avocat Alizée Leclercq à Vincennes

Afficher plus de sites

Déclaration Cnil : 1086105
©1two, tous droits réservés 2024.