Catégorie Droit et législations

Procédure d'indemnisation des préjudices

Posté le vendredi 07 décembre 2018

Procédure d'indemnisation des préjudices

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On parle de préjudice lorsque d'une manière ou d'une autre, un individu, de par ses actions volontaires ou involontaires, nuit au bien-être d'autrui. De façon générale, on distingue le préjudice moral qui regroupe l'ensemble des troubles psychologiques et affectifs qu'ont causés à la victime les actions d'un autre individu. Le préjudice corporel quant à lui concerne l'ensemble des dommages corporels subi.

Les causes de préjudice

Des dommages corporels et moraux peuvent être occasionnés par :
- Des accidents de circulations ;
- Des accidents de travail ;
- Des accidents domestiques ;
- Une mauvaise prise en charge médicale...

Comment se déroule une procédure d'indemnisation des préjudices ?

Dans le cas d'un préjudice corporel, il existe une ligne procédurale à suivre à la lettre. Dans un premier temps, il faut s'attacher les services d'un juriste compétent. Le juriste se chargera d'envoyer au préjudiciable une lettre dans laquelle est consignée l'envie de son client d'obtenir une indemnisation de préjudice, lorsque le préjudiciable accepte la lettre et reconnaît sa part de responsabilité, il faut ensuite évaluer l'ampleur des dommages par le biais de l'intervention d'un médecin. Finalement vient l'étape des négociations où les deux parties s'entendent sur les modalités d'indemnisation.

Si le préjudiciable refuse d'endosser la responsabilité des dommages, alors une comparution devant les instances juridiques devient nécessaire.

Compte tenu de la complexité de ces différentes procédures et de la rigueur qu'elles demandent, il convient de s'attacher les services d'un avocat compétent afin de s'assurer une bonne prise en charge. Si vous êtes à Huy, près de Liège ou dans les environs et que vous recherchez l'expertise d'un juriste compétent pour mener à bien votre procédure d'indemnisation de préjudices, veuillez contacter le cabinet de Maître Marie DEMARCHE, avocate généraliste en droit. Prenez de ce pas contact avec ce cabinet de professionnels en vous rendant sur le site www.avocat-demarche.be.

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