Catégorie Droit et législations

Avocat en droit social à Paris 8

Posté le lundi 03 décembre 2018


Avocat en droit social à Paris 8

parlant de : Lorsque dans l’exécution de ses obligations, le salarié commet une faute, l’employeur peut déclencher une procédure disciplinaire. Généralement, cette procédure débouche sur des sanctions mineures comme l’avertissement, le blâme ou la mise à pied. La procédure disciplinaire peut cependant aussi s’achever sur un licenciement. Le licenciement d’un salarié peut être pour une faute grave ou une faute lourde. On parle de faute lourde comme l’acte posé par le salarié implique une envie de nuire. Par contre, la faute grave est une violation des règles de discipline de l’entreprise entraînant l’impossibilité à maintenir le contrat de travail. Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute grave ?

Que faire après un licenciement ?

La conséquence immédiate de tout licenciement est la rupture du contrat de travail. Cependant, lorsque le licenciement est pour faute grave, il entraîne pour le salarié d’autres conséquences juridiques. Ces conséquences sont notamment la perte de certaines indemnités. Le licenciement pour faute grave empêche le salarié de prétendre aux :

- Indemnités de préavis ;

- Indemnités de licenciement ;

- Rémunérations correspondant à la période de mise à pied.

Les indemnités, dont le salarié est privé, ne concernent toutefois pas les indemnités de congés ou les allocations de chômage comme dans le cas des démissions. Les licenciements pour faute grave ne sont pas incontestables. Le salarié licencié par son employeur dispose de voies de recours pour contester la légitimité de l’acte de l’employeur. Il peut porter l’affaire devant le prud’homme pour avoir gain de cause. Il est conseillé par les avocats d’agir dans un délai raisonnable. Si vous jugez avoir été victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez solliciter un avocat en droit du travail ou en droit social. Si vous habitez à Paris 8, vous pouvez contacter Maître Baudin. C’est un juriste en droit du travail qui vous propose une expertise de pointe. Cet avocat intervient aussi pour l’audit juridique des sociétés ou le droit de l’immigration.


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