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Remboursement taxe électricité TICFE-CSPE

Posté le mardi 03 août 2021

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Visiter Remboursement taxe électricité TICFE-CSPE - Visio Board pour y voir clair : Professionnels, que direz-vous s’il existe un réel moyen de réduire vos factures d’électricité !

C’est tout à fait possible depuis la réforme de la fiscalité de l’électricité en 2016, donc l’objet principal est la fusion de la CSPE (contribution au service public de l’électricité) avec la TICFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) pour correspondre aux directives Européenne sur l’énergie. Les systèmes de plafonnement de CSPE sont supprimés, ainsi que la taxation de la TICFE pour une puissance souscrite supérieure à 250 Kilovoltampères. Mais en remplacement, l’État propose un dispositif d’aide dénommée « Taux réduits de TICFE » en faveur des électro-intensifs (des taux réduits variant de 0,5 à 7,5 €/MWh sous conditions d’éligibilité) afin de soutenir la compétitivité des entreprises Françaises.

Depuis de nombreux acteurs peuvent en bénéficier, mais peu de TPE, PME revendiquent leurs droits à une taxation réduite, faute de méconnaissance sur ce régime d’aide.

Dans le cadre de votre activité, vous consommez beaucoup d’énergie électrique, alors vous êtes certainement éligible au régime d’aide de l’état et ainsi bénéficier d’un taux réduit sur votre facture d’électricité, voir pour certain d’entre vous d’une exonération de TICFE. Cette taxe vous est facturée d’OFFICE au taux plein de 22,5€ /Mégawattheure consommée par n’importe quel fournisseur. Or, si on prend l’hypothèse que vous pourriez prétendre au premier taux réduit de 7,5 €/MWh, vous réaliserez une économie de 15 €/MWh.

Faites vos calculs, par exemple, vous consommez 5000 MWh/an, la taxe due d'office est de 112500€ (5000*22,5), et si vous êtes éligible au taux réduit de 7,5 €/MWh, vous économiseriez 75000€ (112500 - 37500). Vous comprenez maintenant pourquoi il faut s'y intéresser, d'autant plus que les sommes remboursées sont proportionnelles à votre degré d’électro-intensivité (imaginez si vous avez droit au taux réduit le plus bas de 0,5 €/MWh !).

Ce serait dommage de ne pas actionner ce levier d’optimisation fiscal sur l’énergie. Vous souhaitez vérifier si votre entreprise entre dans le périmètre de cette mesure et quels seront vos montants récupérables rétroactives sur 2 ans.

Prenez 5 minutes pour tester votre éligibilité, rendez-vous sur notre site.

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