Catégorie Droit des Affaires

Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de bilan

Posté le mardi 26 novembre 2013

Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de bilan

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Dans son site, Maître Ketty Leroux s'adresse aux dirigeants et aux salariés d'entreprises en difficulté. Elle guide ses clients avant un dépôt de bilan, pendant la cessation de paiement si le dépôt de bilan n'a pas pu être évité, et lors des suites du dépôt de bilan.

Ainsi les procédures collectives, redressement judiciaire et liquidation judiciaire, sont évoquées, leur déroulement, leurs enjeux, à la fois pour le chef d'entreprise et pour les salariés. Sont également abordées dans le site des procédures alternatives, souvent moins connues mais parfois mieux adaptées à certaines situations : le plan de sauvegarde, la conciliation, la dissolution amiable, l'offre de reprise, etc.

De plus, des problématiques très concrètes sont présentées. Par exemple, faut-il déposer le bilan au cours d'un contrôle fiscal, comment protéger son patrimoine en cas de liquidation judiciaire, quelle protection pour les salariés lors d'une liquidation judiciaire, le paiement des cotisations RSI en cas de liquidation, dans quel cas procéder à une liquidation judiciaire ou à une liquidation amiable, quelles sont les voies de recours contre les jugements d'ouverture de procédures collectives ? On découvre également la procédure de conciliation, à laquelle peut recourir une entreprise en difficulté sous certaines conditions, les risques encourus par les dirigeants, ce qu'encourent un dirigeant de fait, un gérant majoritaire, les risques liés au fait de se porter caution personnelle. Autrement dit, un éventail très large de thèmes propres au dépôt de bilan et à ses suites.

Maître Ketty Leroux est avocate associée au sein du Cabinet Frédéric Naïm, où elle traite le droit des affaires depuis 2007. Le cabinet Frédéric Naïm est fortement spécialisé en fiscalité et Maître Ketty Leroux accompagne ses clients lors de contentieux commerciaux. A ce titre elle gère également le recouvrement de créances, la cession des fonds de commerce, les baux commerciaux et les contentieux commerciaux en général.

En plus de ce site qui traite du sujet « Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt de bilan », nous vous invitons à découvrir des sites de qualité qui délivrent aussi des informations pertinentes comme « Cabinet avocat droit de la famille droit immobilier », « Le cabinet Hautier : protection de la propriété individuelle », « Louis le Foyer de Costil - Avocat en droit pubilc », « JurisPortail, réseau national d'avocats en ligne », « JDB avocats d'affaires à Paris », « Cabinet d'avocats en droit des affaires internationales », « Cabinet d'avocat droit de la consommation », « Etude d'Avocats à Berne Fribourg Neuchatel », « Avocat spécialiste en rupture de contrat commercial », « Avocat en droit des affaires à Paris », et bien d’autres…

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