Catégorie Assurances et mutuelles

Assurance décennale

Posté le jeudi 09 novembre 2017

Assurance décennale

parlant de : Entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte… quelle que soit votre activité professionnelle, si vous êtes impliqué dans la construction d’un ouvrage (neuf ou existant), vous devez obligatoirement souscrire une garantie décennale.

Egalement appelée assurance responsabilité professionnelle, cette couverture garantit la réparation des dommages graves qui se produisent après la réception des travaux par le maître d’œuvre (votre client), c’est-à-dire la fin officielle du chantier, sans avoir besoin d’attendre une décision de justice.

La garantie décennale est également obligatoire si vous êtes un professionnel du bâtiment étranger. Pour les contrats exécutés en France, vous devez nécessairement pouvoir justifier que votre garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française.

La garantie décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans au maximum, à compter de l’acte de signature de la réception des travaux par votre client.

Souscrire son contrat avant le début des travaux

Il est nécessaire que vous souscriviez une assurance décennale avant le démarrage des travaux. Si l’ouverture du chantier a lieu avant le début du contrat d’assurance, les travaux effectués ne seront pas couverts. Assurez-vous également que votre garantie décennale soit valable pour la zone géographique où se trouve votre chantier.

Puisqu’elle est indispensable dans le cadre de votre activité professionnelle, n’attendez pas pour souscrire une responsabilité décennale. Grâce au comparateur d’assurancesDecennale.fr, trouvez le contrat le mieux adapté à vos besoins tout en faisant des économies !

Les professionnels du batiment sont responsables devant le maitre d'ouvrage de réparer les vices et les défauts qui peuvent survenir après la remise du batiment au titre d'une assurance dite la garantie décennale .

Cette assurance portent sur dix anx en faveur du propriétaire ainsi que les futurs acquéreurs, il faut noter que le compteur ne se met pas à zéro en cas de revente du bien immobilier,les attestations et les coordonnées de l'assurance doivent etre fournis au nouvel propriétaire.

La garantie décennale intervient après l'apparition de dommages mettant en cause la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable et impropre, il s'agit souvent de défaut de charpente,toiture ,clos ,couvert, problème d'installation électrique ou du réseau d'assainissement ...

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