Catégorie Droit et législations

Maître Elodie NAVA, Notaire divorce à Nice

Posté le vendredi 26 avril 2019


Maître Elodie NAVA, Notaire divorce à Nice

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Lorsque le divorce entre époux est prononcé par le juge, cela emporte la dissolution du régime matrimonial. Pour le partage des biens entre époux, l’intervention d’un notaire est nécessaire. Vous pouvez faire appel à maître Elodie NAVA à Nice.

La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce

Le choix d’un bon régime matrimonial lors du mariage est nécessaire pour faciliter le partage des biens entre les époux en cas de divorce. Lorsque les époux décident de divorcer, la conséquence directe est la liquidation du régime matrimonial. Les époux devront se répartir les biens selon ce qui revient à chacun. Cette liquidation est souvent source de disputes et de mésententes. C'est ce qui justifie le recours à un notaire pour un partage équitable. Si vous recherchez un notaire compétent, vous pouvez vous rendre au cabinet de maître Elodie NAVA. Elle vous offre ses services pour la liquidation de votre régime matrimonial. Selon le régime matrimonial choisi, elle tente de mettre les époux d’accord sur les biens qui leur reviennent de façon respective.

Le partage des biens entre époux

Dans le cadre du divorce, le notaire procède à certaines démarches précises. Selon le régime matrimonial choisi, la liquidation du régime matrimonial peut intervenir avant ou après le prononcé du divorce. Dans l’un ou l’autre des cas pour le partage, le notaire procède à l’inventaire des biens qui reviennent aux époux. Il établit le passif et l’actif grâce aux informations fournies par les époux. Il procède ensuite à leur évaluation. Le notaire, se basant sur le contrat de mariage, fixe les obligations et les droits de chacun des époux quant aux biens à partager. Dans le cas d’une difficulté à aboutir à un partage des biens, le notaire informe le tribunal. Si vous habitez Nice, vous pouvez confier votre procédure de divorce à maître Elodie NAVA. Elle vous aidera à trouver un terrain d’entente pour le partage de vos biens.



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