Portail sur le droit de la famille

Posté le samedi 27 avril 2019

Visiter le site parlant de : Différentes causes peuvent amener une personne à vouloir adopter un enfant. L’adoption d’un enfant est une procédure particulière qui peut parfois être longue. Dans les familles recomposées, on assiste souvent à des procédures d’adoption des enfants du conjoint. Voulez-vous savoir comment procéder pour adopter l’enfant de votre conjoint ?

Quelles sont les conditions pour adopter l’enfant de votre conjoint ?

Si vous voulez adopter l’enfant de votre partenaire en France, vous devez répondre à certaines exigences selon le droit de la famille. L’adoption en plénière n’est possible sauf dans les cas exceptionnels que si l’enfant a au plus 15 ans. Pour espérer adopter l’enfant mineur d’un conjoint, il faut a priori être déjà marié avec le conjoint en question. La durée du mariage n’est pas un facteur prépondérant. De plus, pour être le nouveau parent de l’enfant, vous devez être son aîné d’au moins 10 ans. Lorsque vous êtes en concubinage avec votre conjoint ou lié par un Pacs, vous pouvez adopter son enfant après que ce dernier aura atteint sa majorité. Il faut néanmoins préciser que l’enfant doit donner son accord, sinon l’adoption ne peut avoir lieu. Dans certains cas, l’autre conjoint doit aussi donner son accord, surtout s’il s’occupe encore de l’enfant. Dans tous les cas, s’il y a un conflit, on peut toujours se référer aux décisions du juge aux affaires familiales.

Les démarches à réaliser pour adopter l’enfant de votre conjoint

Le dossier de demande d’adoption doit être envoyé au tribunal de grande instance de la région où vous résidez avec l’enfant et son parent biologique. La demande d’adoption pour les enfants de moins de 15 ans peut aussi être déposée au procureur de la République. Le recours au service d’un avocat en droit de la famille est très recommandé dans ce type de procédure, car elle peut se révéler très complexe. L’adoption est acceptée si et seulement si elle est dans l’intérêt de l’enfant. De nombreux facteurs sont pris en compte, notamment la situation familiale, le nombre d’enfants du demandeur… Pour avoir des informations complémentaires sur l'adoption de l’enfant d’un partenaire, consultez le blog droit-famille.com.

En plus de ce site qui traite du sujet « Portail sur le droit de la famille », nous vous invitons à découvrir des sites de qualité qui délivrent aussi des informations pertinentes comme « Conseillers en droit bancaire et fiscal », « RIC : Référendum d'initiative citoyenne », « Voir ce site », « Spécialiste en droit du numérique : ProPrivacy Sàrl », « Avocat pénaliste Marseille, avocat violences conjugales : GK Avocats », « Cabinet de conseil du juridique », « France Préfecture », « Le rôle d'un avocat pénaliste », « Aide Juridique », « www.notaires-nantes.fr », et bien d’autres…

Donnez votre avis

Vous pouvez donner votre avis sur ce site.

Votre avis doit obligatoirement focaliser sur le site https://www.droit-famille.com, les produits vendus, les services ou le contenu proposés ; il peut aussi apporter des conseils, des informations supplémentaires percutantes ou toute autre valeur ajoutée.

Il est strictement interdit de faire de la publicité déguisée ou d’insérer des liens.

Tout avis qui ne respecte pas ces règles sera immédiatement supprimé.

Autres rubriques dans la même thématique :

Guide Collectivités locales - Collectivités locales ou collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l’État. Qu’est-ce qu’une collectivit (…)
Guide Défense nationale et sécurité publique - Défense nationale et sécurité publique, assurer la sécurité et l’intégrité du territoire. La défense nationale est la responsabilité pri (…)
Guide Fiscalité - La fiscalité qui désigne l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays. La fiscalité est l’ensemble d (…)
Guide Politique - Tous les sites sur la politique et l’actualité politique en France et dans le monde. La politique est passionnante parce que les gens ne sont pa (…)
Guide Pouvoir exécutif - Le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affai (…)
Guide Pouvoir judiciaire - Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l’application de la loi. Le pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’État, aux (…)
Guide Protection sociale - La protection sociale est l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financière (…)
Guide Relations internationales - Les relations internationales ou l’étude des affaires étrangères et des grandes questions du système international. Les relations internation (…)
Guide Renseignement - Services de renseignement gouvernementaux. Le renseignement est l’ensemble des activités visant à recueillir, analyser et utiliser des informat (…)

Autres sites dans la même catégorie :

Avocat responsabilité civile Paris 16

Le cabinet de Me Jean Patrimonio s’ouvre à tous vos besoins de conseils et d’assistances dans la résolution de vos contentieux immobiliers.

Voir la fiche du site

Divorce-Pratique.com, conseils et infos sur les enjeux du divorce

La loi vous permet de vous entendre sur le montant de l’allocation ou de laisser le juge en décider.

Voir la fiche du site

Cabinet de notaire à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Toute personne ayant besoin des services d’un notaire dans la région de Rouen peut contacter Maître Charlotte Cordonnier.

Voir la fiche du site

Huissier de justice Le Havre

L’étude CJ SEINE est composée d’huissiers de justice associés. Elle intervient à Le Havre.

Voir la fiche du site

Réussir en droit

Ce site a été créé pour vous permettre d’être suffisamment informés sur tout ce qui touche au droit

Voir la fiche du site

Juxta Réseau d'Avocats

Vous êtes avocats dans le droit social et voulez partagez vos connaissances, vos expériences ? Le Réseau d'Avocat Juxta est fait pour vous.

Voir la fiche du site

Notaire création entreprise Chalon-sur-Saône

Maitre Florence GROSSO est notaire en création d'entreprise à Chalon-sur-Saône. Elle intervient dans ce secteur depuis plus de 20 ans.

Voir la fiche du site

Avocat pour création de sociétés à Paris

LAFITTE Avocats est un cabinet d'avocat basé à Paris 1, compétent en droit des sociétés, droit des affaires, commercial, et en doit du travail.

Voir la fiche du site

Avocat droit du travail Avignon

Vous êtes victime d’un licenciement abusif de la part de votre employeur. Un avocat en droit du travail peut vous aider à avoir gain de cause.

Voir la fiche du site

Cabinet de notaire Sainte-Maxime

Les prestations d'un notaire peuvent vous aider dans divers domaines de la vie. Faites appel à l'expérience et à la compétence de Maître Cécile TADDEI-TAUZIN.

Voir la fiche du site

Portail sur le droit de la famille

Ce site vous a-t-il plu ?

Donnez votre avis

Autres rubriques dans la même thématique :

Autres sites dans la même catégorie :