Catégorie Droit et législations

Portail sur le droit de la famille

Posté le samedi 27 avril 2019

Portail sur le droit de la famille

parlant de : Différentes causes peuvent amener une personne à vouloir adopter un enfant. L’adoption d’un enfant est une procédure particulière qui peut parfois être longue. Dans les familles recomposées, on assiste souvent à des procédures d’adoption des enfants du conjoint. Voulez-vous savoir comment procéder pour adopter l’enfant de votre conjoint ?

Quelles sont les conditions pour adopter l’enfant de votre conjoint ?

Si vous voulez adopter l’enfant de votre partenaire en France, vous devez répondre à certaines exigences selon le droit de la famille. L’adoption en plénière n’est possible sauf dans les cas exceptionnels que si l’enfant a au plus 15 ans. Pour espérer adopter l’enfant mineur d’un conjoint, il faut a priori être déjà marié avec le conjoint en question. La durée du mariage n’est pas un facteur prépondérant. De plus, pour être le nouveau parent de l’enfant, vous devez être son aîné d’au moins 10 ans. Lorsque vous êtes en concubinage avec votre conjoint ou lié par un Pacs, vous pouvez adopter son enfant après que ce dernier aura atteint sa majorité. Il faut néanmoins préciser que l’enfant doit donner son accord, sinon l’adoption ne peut avoir lieu. Dans certains cas, l’autre conjoint doit aussi donner son accord, surtout s’il s’occupe encore de l’enfant. Dans tous les cas, s’il y a un conflit, on peut toujours se référer aux décisions du juge aux affaires familiales.

Les démarches à réaliser pour adopter l’enfant de votre conjoint

Le dossier de demande d’adoption doit être envoyé au tribunal de grande instance de la région où vous résidez avec l’enfant et son parent biologique. La demande d’adoption pour les enfants de moins de 15 ans peut aussi être déposée au procureur de la République. Le recours au service d’un avocat en droit de la famille est très recommandé dans ce type de procédure, car elle peut se révéler très complexe. L’adoption est acceptée si et seulement si elle est dans l’intérêt de l’enfant. De nombreux facteurs sont pris en compte, notamment la situation familiale, le nombre d’enfants du demandeur… Pour avoir des informations complémentaires sur l'adoption de l’enfant d’un partenaire, consultez le blog droit-famille.com.

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