Tout savoir sur la Loi Pinel de 2015

Posté le mardi 25 août 2015

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La Loi Pinel est une loi de défiscalisation qui permet au contribuable domicilié en France de bénéficier d'une réduction d'impôts en louant un logement.

Origine et atouts de la Loi Pinel 2015

Pour toute acquisition d'un logement neuf ou en cours de réalisation, le propriétaire peut bénéficier du dispositif de la loi Pinel. Avec cette loi, le propriétaire peut obtenir une réduction d'impôts sur le revenu, dont le montant peut aller jusqu'à 6 000 €. Cette réduction d'impôt peut s'étaler sur une période pouvant aller de 6 à 12 ans.

La loi Pinel a pour objectif principal d'augmenter l'offre de logement dans l'hexagone, en incitant les investisseur à acheter des logements neufs pour les mettre en location. Par ce biais, l'achat de logements neufs ou en cours de finalisation seront loués à un prix généralement inférieur au marché, visant à permettre aux locataires de bénéficier d'un logement de qualité.

Cette réduction d'impôts se calcule par rapport au prix de l'acquisition (frais de notaire compris), proportionnellement à la durée (pour un prix maximum de 300 000 €) :
- 6 ans : 12 %
- 9 ans : 18 %
- 12 ans: 21 %

Les conditions d'obtention de la loi Pinel

Pour profiter des avantages de la loi Pinel, le propriétaire est dans l'obligation de louer le logement en question à un locataire pour un bail de type logement principal.

La durée minimale de la location est de 6 ans, le logement devant être mis en location dans une durée maximale n’excédant pas 12 mois après la disponibilité du logement. Le loyer ne doit pas être au-dessus du plafonds et des ressources du locataire, sous peine d’inéligibilité.

Le dispositif de la loi Pinel n'est pas cumulable avec la loi Duflot ou de lois du même type.

Pour bénéficier de la loi Pinel, le logement doit être compatible aux normes énergétiques BBC RT2012 ou BBC2005.

Enfin, le logement doit se situer dans une zone géographique compatible avec ce dispositif, ce qui correspond à toutes les villes ayant au moins 50 000 habitants ou situées dans la petite couronne de Paris.

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