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Tous les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location

Posté le mardi 24 mai 2022

Tous les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location

parlant de : Savez vous que nous vous proposons plus que des diagnostics obligatoires ? Les diagnostics obligatoires qui ne peuvent être réalisés que par des techniciens certifiés sont au nombre de 6. Les diagnostics obligatoires sont fonction de l'usage, de la date de construction et la localisation du bien. Voici le détail.
1) le DPE est obligatoire pour tous les biens immobiliers exceptés les suivants :
- Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
- Bâtiments indépendants dont la Surface Hors Oeuvre Brute est inférieure à 50 m² ;
- Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
- Bâtiments servant de lieux de culte ;
- Monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
- Logements à la vente qui ne disposent pas de système de chauffage fixe ou qui n’ont pas d’autre moyen de chauffage qu’une cheminée à foyer ouvert,
- Bâtiments non chauffés,
- Bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C,
- Piscines et patinoires.
2) Le diagnostic Plomb, Constat du Risque d'Exposition au Plomb dans les revêtements, est obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
3) Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
4) Le diagnostic termites est obligatoire pour les biens à la vente uniquement si celui-ci est située dans une zone géographique frappée par un arrêté préfectoral.
5) Le diagnostic électricité est obligatoire pour les biens dont l'installation électrique est datée de plus de 15 ans. Attention, pour les locaux professionnels, cette obligation est remplacée par la conformité annuelle prévue par le code du travail.
6) Le diagnostic gaz est obligatoire pour les biens dont l'installation est datée de plus de 15 ans.

DPE réalise aussi le mesurage de surface Habitable ou Carrez ou Boutin, la conformité de sécurité piscine (pour les bassins d'avant 2014 puisqu'après cette date il doit être fourni par l'installateur), la mesure de luminosité, et bien d'autres...
DPE réalise tous ces diagnostics depuis 2017 dans un périmètre géographique de 15 kilomètres autour de Vaux sur Seine.
Les Internautes sont invités à réaliser en quelques clics et gratuitement leur devis sans engagement. Si ce dernier leur convient, ils peuvent prendre rendez-vous directement en ligne au moment qui leur convient le mieux.

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