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Milea Patrimoine

Posté le jeudi 09 mars 2023

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défiscalisation immobilierloi MalrauxMonument HistoriqueDéficit Foncierinvestissement patrimonial

Visiter : Milea Patrimoine commercialise des biens immobiliers anciens rénovés éligibles aux dispositifs fiscaux loi Malraux, Monument Historique et Déficit Foncier.

L’immobilier est la classe d’actifs la plus importante en France et reste recherchée par nos clients. A l’intérieur de cette classe d’actifs, l’immobilier ancien est une catégorie privilégiée car les investisseurs la considèrent comme un actif tangible qui sera soit utilisé, loué ou transmis. Toutefois, certaines zones géographiques très prisées (cœur de ville, villes côtières…) sont difficiles à atteindre en raison de la tension sur le foncier. Puis, de plus en plus d’investisseurs sont freinés par les nouvelles réglementations comme la loi climat et résilience. Ainsi, pour beaucoup d’appartements des travaux seront nécessaires sur les parties privatives mais aussi sur les parties communes. Effectivement, les biens anciens devront rapidement répondre aux normes énergétiques. Une alternative à cette situation est d’investir en immobilier ancien à travers trois principaux dispositifs : la loi Malraux, le Monument Historique et le Déficit Foncier. Tous ces dispositifs permettent à l’investisseur de bénéficier d’avantages fiscaux en échange de travaux pour rendre le bien habitable et répondre aux normes énergétiques.

La loi Malraux permet aux investisseurs de détenir un bien immobilier en hyper centre-ville. En effet, la zone est définie par réglementation. En échange d’un investissement vous bénéficiez de :
- réduction d’impôts de 30% sur le montant des travaux pendant la période des travaux (souvent 3 ans) ;
- report de l’excédent de réduction d’impôts pendant 3 ans ;
- dispositif hors du plafonnement des niches fiscales des 10 000 € ;
- location sans plafonnement de loyer ;
En échange, vous devrez :
- louer en nue pendant une durée minimum de 9 ans ;
- ne pas louer aux ascendants et descendants, puisque non autorisé avec ce dispositif.

L’investissement en Monument Historique porte sur le bien. En effet, le bien doit être classé ou inscrit mais pas la zone géographique. En échange de cet investissement, l’épargnant pourra déduire 100% des travaux d’entretien et de réhabilitation de ses revenus fonciers et du revenu global net imposable. Les obligations de l’investisseur sont :
- location du bien en nue au moins 3 ans ;
- détention du bien pendant 15 ans ;

Le dispositif fiscal de Déficit Foncier consiste à réaliser un investissement dans l’immobilier ancien. Il s’agit d’un dispositif fiscal très puissant. En effet, les travaux seront déductibles du revenu foncier. Ainsi l’impact fiscale sera la tranche marginale d’imposition plus les prélèvements sociaux. Par conséquent, la réduction pourra atteindre jusqu’à 62,2% du montant de l’impôt. Les obligations sont une location nue du bien pendant 3 ans minimum. Il est à noter que les déficits excédant les 10 700 € sont reportables pendant 10 ans sur les bénéfices fonciers. Des montages intéressants peuvent être mis en place par Milea Patrimoine.

Ces opérations sont peu nombreuses et parfois confidentielles puisque certains promoteurs ne veulent pas communiquer sur les programmes auprès du grand public. Il convient ainsi de se préparer pour être plus réactif lors des sorties des biens. En effet, certaines opérations très recherchées sont réservées dès la sortie.

Milea Patrimoine est une marketplace qui regroupe les meilleurs promoteurs immobiliers et sélectionne les meilleures opérations. Nous devons comprendre l’objectif d’investissement de nos clients et déterminer avec eux le cahier des charges (budget d’investissement, typologie de ville, surface, etc…). Dans un second temps, nous accompagnons nos clients dans la signature de l’acte authentique, puis lors des travaux avec les appels de fonds et les déclarations d’impôts. Enfin, nous sommes également présents lors de la livraison et de la location qui sont des étapes essentielles de l’opération.


Localisation

Milea Patrimoine
12 rue des Poissonniers
Neuilly-sur-Seine
92200
France
T : 0184200512

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