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Une plus grande transparence avec la licence de Curaçao

Posté le mardi 21 février 2023 par Damien

Dans l’univers des jeux en ligne, l’homologation d’un site de casino par le label de Curaçao sert de référence et de gage de sérieux, de sécurité, de fiabilité et d’équité, depuis de très nombreuses années. C’est donc l’adresse de résidence législative et fiscale d’énormément de sites à travers le monde. Puisque des sites réputés y puisent leur légitimité, d’autres ont tendance à venir faire confiance à cette île néerlandaise pour assurer leur crédibilité. Cela permet aux Casinos d’offrir des conditions particulièrement intéressantes aux touristes et même les casinos en ligne acceptent un dépôt de 1€ pour débuter les parties. Les législateurs de Curaçao, conscients de leur influence, se livrent à un travail croissant pour rendre les règles d’adhésion plus transparentes. Voyons quelles sont les nouveautés apparues à l’occasion de cette refonte, qui profite aux joueurs.

Une plus grande transparence avec la licence de Curaçao

Curaçao, un savoir-faire de paradis fiscal au service du jeu

L’île semi-autonome de Curaçao, appartenant au Royaume des Pays-Bas, mais est devenue indépendante en 2010, depuis la dissolution des Antilles néerlandaises, ne s’est pas intéressée aux jeux, à leur législation par hasard. Elle dispose depuis fort longtemps d’un solide savoir-faire bancaire et fiscal, en tant que paradis du même nom. Curaçao, c’est d’abord 150 000 habitants répartis sur une île qui mesure à peine 50 km de long, mais dont l’économie est très prospère, grâce à l’industrie du pétrole et du commerce des banques offrant des avantages fiscaux qu’on ne trouve nulle part ailleurs. C’est aussi une île très attirante pour l’industrie du tourisme.

L’industrie des jeux en ligne ne pouvait qu’y trouver un terrain favorable et s’y épanouir. En 2001, elle crée la CIGA, Curaçao Internet Gaming Association, qui se donne pour objectif de procéder à la régularisation des sites de jeux en ligne.

Les établissements candidats doivent alors remplir toutes les conditions légales nécessaires et suffisantes (sur audit) et s’acquitter d’une somme forfaitaire de 11 000 $, correspondant aux deux premières années d’exploitation.

Les deux types de services vont de pair :

  • d’une part, les casinos disposent d’une homologation, gage de bonnes pratiques, dans tous les domaines de la fiabilité et de la sécurité des jeux en ligne.
  • D’autre part, les propriétaires d’établissement sont couverts par tous les avantages fiscaux et bancaires qu’offre une telle domiciliation. Ils sont donc exempts de nombre de tracasseries liées à la fiscalité dans leurs pays d’origine, notamment en France et en Europe.

Une réforme en profondeur en cours depuis juillet 2022

La refonte en cours vise, d’abord, à faire « le ménage », en matière de conformité de tous les sites licenciés à Curaçao, notamment les plus anciens, pour s’assurer qu’ils remplissent toujours bien toutes les conditions, telles qu’elles avaient été exigées lors de leur candidature, mais surtout, telles qu’elles sont en vigueur actuellement.

Peut-être aussi s’est-on aperçu de certaines « libéralités », une fois la licence acquise, laissant place au relâchement entre deux audits ? Difficile d’en avoir des exemples concrets, mais l’éventualité existe.

Lorsqu’on a évoqué deux types de services, l’un couvrant la régulation du site, lors sa fiscalisation, on comprend que le propriétaire peut être stimulé à « faire ce qu’il faut », mais qu’il attend surtout une optimisation de ses gains et avantages, grâce à la fiscalité.

On a pu lire, ici ou là, diverses critiques en ce sens, où finalement, le label de « paradis fiscal » nuirait à la prise au sérieux de la licence elle-même, la faisant passer pour l'équivalent d’un « pavillon de complaisance », tel qu’on peut en obtenir à Panama ou dans d’autres ports facilitateurs, pour la navigation maritime. Il en va sensiblement de même, lorsqu’on surfe sur Internet.

La part des clients abusifs

Il est donc clair qu’un grand nombre d’opérateurs étrangers, 12 000, selon les données recueillies, ont tenté de profiter de la souplesse exercée par Curaçao. De tels abus se répercutent aussi sur la réputation des Pays-Bas, puisque l’île en fait partie, de près ou de loin. La Hollande a alors insisté pour que l’île procède à une remise aux normes qui puisse être bénéfique, autant à elle, souveraine, qu’à l’ensemble du pays batave. La CIGA deviendra la CGA, nouvel organe régulateur du secteur des jeux sur l’île.

Cette réforme s’oriente ainsi sur un durcissement des conditions d’obtention, qu’il s’agisse de la licence d’exploitation, ou du contrôle du fonctionnement interne des casinos, que ce soient des établissements terrestres ou en ligne.

Curaçao conserve toute sa souveraineté dans ce processus de réforme, mais comme une longue histoire la lie au Royaume des Pays-Bas, celui-ci a proposé son expertise en tant que consultant, pour l’accompagner sans recourir à aucune démarche d’ingérence. Plusieurs îles voisines de statut similaire s’apprêtent à faire de même, dont Aruba et Saint-Martin, île binationale franco-hollandaise.

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