Catégorie Assurances et mutuelles

Assurance Responsabilité Civile Promoteur

Posté le jeudi 19 décembre 2019

Assurance Responsabilité Civile Promoteur

parlant de : Avec des tarifs allant de 0,15 % à 0,5 % de votre chiffre d’affaires, l’Assurance Promotion Immobilière a tout pour vous séduire avec son service d’assurance : RC Promoteur. Il s’agit d’un accompagnement pour les promoteurs immobiliers, les lotisseurs et les marchands de biens immobiliers quelque qu’ils soient. Quels sont alors les risques que couvre ce type d’assurance ?

Une assurance utile à plusieurs fins

En choisissant de souscrire à l’assurance RC Promoteur qui vous est offerte par le maître d’ouvrage, Assurance Promotion Immobilière, vous disposez d’un droit à la responsabilité civile professionnelle, à la responsabilité civile exploitation et à une protection juridique. L’assurance couvre tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés sur des tiers pendant l’exploitation de l’entreprise. Il peut s’agir des fautes inexcusables, des dommages liés aux biens confiés, des dommages immatériels non consécutifs ou de la pollution soudaine et accidentelle.

Non seulement vous avez une assurance prud’homme pour l’exercice de vos activités professionnelles dans le cadre des prestations qui s’y rattachent, mais aussi, vous couvrez efficacement vos tiers quant aux risques. Il s’agit entre autres de vos salariés et de vos clients. De même, vos mobiliers (meubles) et immobiliers (immeubles, terrains, biens immobiliers en chantier occupé ou non) sont totalement sécurisés lorsque vous souscrivez à ce seul contrat d’assurance.

Quelles sont les garanties de ce type de contrat d’assurance ?

Elles sont multiples et s’étendent sur plusieurs plans. Premièrement, ces garanties s’étendent sur les préjudices pécuniaires causés aux tiers. Ces préjudices pourraient alors être le résultat d’une annulation administrative de permis de construire. Deuxièmement, l’assurance offre une garantie de conformité au règlement de construction et une responsabilité civile en cas de démolition.

De même, il est pris en compte pour ce qui concerne l’assurance responsabilité civile promoteur, une garantie de retards de livraison consécutifs à un sinistre garanti. Elle couvre également tout le personnel salarié et les stagiaires.

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