Catégorie Droit et législations

Avocat à Bagnolet, Saint-Denis et Montreuil

Posté le lundi 04 février 2019

Avocat à Bagnolet, Saint-Denis et Montreuil

parlant de : En droit civil, la responsabilité s’entend comme l’obligation qui est faite à une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui. Autrement dit, lorsqu’une personne cause à autrui un préjudice, elle est obligée de le réparer.

Notion de la responsabilité civile

La responsabilité civile est une notion dont la définition est prévue par le Code civil. Selon la loi, une personne doit être responsable des préjudices qu’elle pourrait causer à autrui. Que ces dommages soient causés par négligence ou par imprudence, la responsabilité de l’auteur est engagée. Une personne peut être aussi responsable des préjudices causés par ses ayants droit mineurs ou de l’animal dont elle a la garde. Dans le cas d’une entreprise, le directeur pourrait être responsable des dommages causés par ses employés. Ainsi, lorsqu’une personne est reconnue responsable devant la loi, elle prendra en charge l’indemnisation de la victime. Toutefois, si l'auteur est assuré, c’est son assureur qui prendra en charge l’indemnisation. L’assurance multirisque habitation ne prend pas en compte certains risques tels que :
- Les préjudices faits intentionnellement à autrui ;
- Les dommages qui naissent au cours de l’exercice d’une activité professionnelle ;
- Les dommages causés par un animal dit dangereux ;

L’indemnisation en matière civile.

En cas de dommage, l’assureur doit être mis au courant assez rapidement. Généralement, le délai est prévu dans le contrat d’assurance. De toute façon, l’assuré dispose au minimum de 5 jours ouvrés pour prévenir son assureur. Ainsi, une déclaration du drame comportant les faits, les témoins (éventuels) et les contacts de la victime doivent être transmis à l’assureur. En ce qui concerne le montant de l’indemnisation, il est important de se faire assister d’un avocat pour vous défendre en cas où la négociation avec la victime échouerait. Compétente en droit civil, Maître Ouardia Kahil est une avocate qui s’emploie à défendre vos intérêts. Le cabinet d’avocat KAHIL met à votre disposition des professionnels expérimentés et qualifiés qui travaillent pour vous donner gain de cause. Maître Ouardia Kahil intervient également en droit du travail et en droit des affaires à Saint-Denis. Pour plus d’informations sur son cabinet, consultez le site kahil-avocat.com.

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