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Guide sur le droit des marques et le droit d'auteur

Posté le mercredi 16 octobre 2019


Guide sur le droit des marques et le droit d'auteur

parlant de : Peu importe le domaine dans lequel s’inscrira la société que vous désirez mettre en place, vous ne pourrez échapper à la concurrence. Mais pour vous faire connaitre sur ce marché, vous devez disposer d’une marque, car votre réussite en dépend. Il va donc de soi que son choix et sa protection ne doivent en aucun cas se prendre en la légère. Mais avant d’arriver à cette étape, il convient d’apporter plus d’éclaircissement sur ce concept.

Quand on parle de la marque, on fait directement allusion au signe qui permet de distinguer les produits d’une société d’un concurrent. Avec lui, il n’y a pas plus question de confusion sur le marché et c’est le client qui est ainsi mieux situé lorsqu’il veut procéder à des acquisitions. La marque se considère d’ailleurs comme une propriété intellectuelle protégée par des dispositions juridiques sur le plan national, voire international. Toutefois, il faudra avant tout passer par son enregistrement à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle ou à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

En ce qui concerne son choix, il se réalise selon la volonté de l’entreprise. Mais cette dernière devra se conformer aux variétés de modèles disponibles. En effet, on retrouve la marque verbale, de forme, de mouvement, de position, de couleur(s) ; la liste n’est pas exhaustive. Sur https://www.infodroitdesmarques.com figurent de plus amples détails sur les différents types. Pour ce qui est des conditions pour l’acceptation à l’enregistrement, vous devez prendre en compte 2 critères, dont la distinction et la disponibilité.

En somme, disposer d’une marque est indispensable pour toute société soucieuse de son développement et de sa protection. Mais, le respect des exigences légales dans ce domaine reste aussi primordial, car c’est lui qui pourra vous garantir une réparation en cas de contrefaçon. Avec le blog dont le lien est abordé plus haut, vous approfondirez vos connaissances sur ce signe. C’est une page qui s’intéresse plus particulièrement aux informations relatives au droit des marques et au droit d’auteur.



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