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La loi ELAN

Posté le mercredi 22 décembre 2021

La loi ELAN

parlant de : Pour faire face aux enjeux de développement et contribuer à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments administratifs et autres, l’assemblée française a promulgué des réglementations pour recadrer le domaine immobilier. Il s’agit du décret tertiaire et la loi ELAN.
Le présent blog est en fait un site web qui vous apporte des actualités importantes qui dévoilent des informations détaillées au sujet du décret tertiaire et de la loi ELAN. Ce blog est une source qui vous livre des données clefs sur la loi ELAN. Par le biais de cette présente plateforme, vous découvrez les objectifs du décret tertiaire, les particuliers et entreprises touchés par ladite loi. Grâce à ce blog, vous trouvez des détails à propos de la définition des objectifs d’économies d’énergies d’après l’article 175 de la loi ELAN. Par ailleurs, vous retrouvez des infos relatives aux modalités de mise en œuvre des objectifs tout comme les modalités d’application de l’obligation d’actions. Sur cette plateforme, vous disposez des informations primordiales qui vous aident à calculer vos obligations de réduction de consommation pour le décret tertiaire.
Promulguée le 23 novembre 2018, la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN) est un règlement qui vient améliorer des textes concernant l’immobilier. L’un des articles, précisément l’article 175 requiert une diminution des consommations énergétiques du parc immobilier français. A cet effet, un décret tertiaire est annoncé et en précise les obligations. Elle est complétée par le décret du 23 décembre 2019 qui définit les modalités de mise en œuvre des objectifs ainsi que l’arrêté du 10 avril 2020 qui fixe les modalités d’application d’action. A ces différentes décisions s’ajoute l’arrêté du 24 novembre 2020 qui dévoile les premières valeurs absolues des objectifs.
La loi ELAN a pour but de réduire à l’horizon 2050 de 60% la consommation des bâtiments par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2020.

En plus de ce site qui traite du sujet « La loi ELAN », nous vous invitons à découvrir des sites de qualité qui délivrent aussi des informations pertinentes comme « DBL Sport, blog sports d'endurance et de raquette », « Rap-talk.net et son contenu », « Votre guide idéal pour tout comprendre sur les tests de grossesse », « Taberu: Cuisine japonaise », « Tiny house : tout svaoir sur ces petite maison », « Blog pour avoir accès aux informations utiles », « Blog pratique pour avoir de bon conseils », « Découvrez quelques astuces pour mieux dormir », « Kriom : un blog pour mieux comprendre l’univers des finances », « Perdre du poids et du ventre sans sport », et bien d’autres…

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