Catégorie Habitat

Permis Construire Mairie PCM

Posté le samedi 02 octobre 2021


Permis Construire Mairie PCM

parlant de : Le permis de construire est un document gratuit accordé par la mairie pour des travaux de construction sur le terrain du maître d'ouvrage.
Comment afficher correctement le permis de construire ?
L'affichage des permis est la dernière étape à l'aboutissement du processus de construction. Arriver à cette étape confirme que le projet est légal et qu'on peut commencer à travailler bientôt ! Conformément à la réglementation, on doit placer un panneau de permis de construire d'un format minimum de 80 x 120 cm devant la future construction et la rendre visible depuis la route. Le permis d'urbanisme délivré par la mairie doit figurer sur l'enseigne. Le panneau doit rester en place pendant toute la période des travaux. On doit y inscrire des informations comme la référence du dossier, la nature du projet de construction, la hauteur ainsi que les bâtiments à démolir s'il y en a, la date avec la délivrance du permis fournit par la mairie, le nom du maître d'ouvrage, la surface de construction, les droits de recours des tiers, le nom de l'architecte s'il y en a et enfin l'adresse du mairie délivrant le permis.
Peut-on contester un permis de construire?
Si un tiers estime qu'un projet initié dans sa communauté viole les conditions d'occupation et d'utilisation de sa propre propriété, il peut initier une procédure de contestation du permis. Avant qu'un litige ne survienne, un tiers doit pouvoir visualiser l'affichage du permis de construire depuis la mairie et le retirer. Il est entièrement ouvert au public. En l'étudiant, si le tiers découvre un ou plusieurs vices, il peut ainsi justifier sur son recours. Dans le cas où le permis de construire serait conforme aux règles d'urbanisme, le défi de poursuivre le maître d'ouvrage peut être risqué. En effet, si le recours n'est pas accueilli, le titulaire du permis peut déposer une réclamation auprès du juge administratif. Si le tiers a des éléments particuliers en litige, la procédure peut être engagée. Ensuite, le tiers doit prouver avec précision la rationalité de son discours à travers des photos, des rapports, des certificats, etc. Il a deux possibilités :
• Un recours cordial sur une lettre recommandée avec accusé de réception. Le tiers intègrent des justificatifs avec la lettre. En outre, le titulaire du permis doit être avisé qu'un recours a été formé contre lui. L'avis doit être envoyé dans les 15 jours de l'appel à la mairie. Ce recours gracieux permet d'interrompre momentanément les travaux. Le tiers et le titulaire du permis peuvent négocier à l'amiable.
• Un recours contentieux s'il n'y a pas d'entente avec le titulaire du permis et le tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours contesté seulement avec les pièces justificatives. La mairie et le titulaire du permis doivent être avisés qu'un recours pour contester a été déposé.
Peut-on annuler un permis de construire ?
Même si les travaux sont déjà en cours, à tout moment, on peut annuler un permis de construire. Il faut tout d'abord faire une demande auprès de la mairie qui a délivré le permis pour demander simplement l'annulation du permis de construire. La mairie ne réclamera aucune justification afin que le titulaire puisse accélérer sa demande.


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