Avocat spécialisée en droit pénal à Paris

Posté le jeudi 04 octobre 2018

Visiter le site parlant de : L’entreprise ou le chef d’entreprise peut faire l’objet de poursuites pénales. Lorsque le chef d’entreprise commet des infractions dans ses activités, le procureur peut ouvrir un dossier d’enquête aux fins de poursuites. Malheureusement, nombreux sont les entrepreneurs qui ne connaissent pas la législation pénale. Dans le domaine de l’environnement par exemple, l’entreprise encourt de nombreux risques. Lorsqu’à l’occasion de ses activités, elle est auteure d’un dommage écologique, elle peut faire objet de poursuites. Dans le domaine de la consommation et de la concurrence également, plusieurs comportements réprimés par le Code pénal peuvent se perpétrer dans l’entreprise. C’est la raison pour laquelle les sociétés ont besoin d’avoir des juristes d’entreprise. Ce sont des professionnels qui maîtrisent le droit des affaires ou le droit de l’entreprise. Il est cependant un meilleur choix de commettre un avocat en droit pénal des affaires pour le suivi des contentieux répressifs.

Les infractions à la législation du travail

De nombreux chefs d’entreprises ignorent par exemple les dispositions du Code du travail. C’est ce Code qui fonde et organise le droit du travail. C’est un droit diffus qui se complexifie chaque jour. Et pourtant, c’est aussi un droit rigide qui prévoit de nombreuses infractions. En matière de santé et de sécurité au travail par exemple, le droit pénal du travail réprime la faute inexcusable de l’employeur. Il en est de même de nombreux autres comportements qu’on peut classer en contraventions et en délits. La constatation des infractions pénales à la législation du travail est faite par les inspecteurs du travail ou les fonctionnaires assimilés. Ces professionnels disposent à cet effet du droit d’entrée et de visite, du droit d’enquête et du droit de communication. Les infractions à la législation pénale du travail sont entre autres le travail dissimulé, les faits de discrimination, le travail des enfants ou le harcèlement sexuel. Tout le long de la procédure pénale, vous pouvez faire appel à des avocats en droit pénal des affaires. Ce cabinet d’avocats se propose à vous représenter à Paris 1 pour toutes vos procédures.

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