Catégorie Droit et législations

Maître OTTAVY, avocate à Paris 8

Posté le jeudi 18 octobre 2018


Maître OTTAVY, avocate à Paris 8

parlant de : Lorsque l’on revient du travail, on espère retrouver dans son logement une atmosphère chaleureuse et propice au repos. Cependant, il pourrait arriver que les voisins décident autrement pour vous en étant source de nuisances sonores. Vous ne supportez pas tous ces bruits et vous voulez que ça cesse ? Voici comment vous pouvez procéder.

Quels sont les bruits qu’on pourrait qualifier de troubles du voisinage ?

C’est une évidence que l’homme ne peut rester sans faire du bruit dans son environnement. Cependant, c’est la répétition et l’intensité de ces bruits qui en font une nuisance. Concrètement, il peut s’agir des bruits provenant d’une personne à savoir les cris, les chants ou encore les bruits de pas. Les bruits peuvent également provenir d’une chose (l’électroménager par exemple) ou d’un animal. Si ces bruits sont produits la nuit, ils sont automatiquement considérés comme des troubles même quand ils ne sont pas intensifs ou répétitifs. Si vous estimez que vous subissez des troubles du voisinage, vous pouvez faire condamner le fauteur de trouble. Vous n’avez pas à prouver l’intention de nuire de ce dernier. Il vous suffira de démontrer le caractère anormal du trouble causé.

Comment faire pour stopper ces nuisances sonores ?

Pour faire arrêter les nuisances de votre voisinage, il est d’abord important de faire comprendre à la personne concernée les nuisances que vous subissez. Il faut savoir qu’un individu ne pourra pas être condamné si ce dernier n’est pas conscient des nuisances dont il est auteur. Afin de rendre cette démarche officielle. Vous pouvez lui envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Si vous lui faites parvenir plusieurs avertissements et qu’il les ignore, vous pouvez faire appel à votre avocat pour vous aider à régler le litige. Si vous résidez à Paris, vous pouvez contacter Maître Mathilde OTTAVY, avocate à Paris 8, dont les prestations sont décrites sur le site avocat-ottavy.com pour obtenir satisfaction.



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